Les sociétés holding
Extrait du sommaire : «Le régime des sociétés mères et filiale. La recherche de la déductibilité des intérêts d'emprunt. L'activité de la holding. L'option pour le régime de l'intégration fiscale....»
Audit lors d'un rapport de stage au sein de la société Axiome Audit SARL
Extrait du sommaire : «CFT Consulting – axiome audit, qui fait quoi ?. Que sont les sociétés holding 29 et soparfi ?. La société Holding 29. La société de participation financière (SOPARFI). Les impôts et taxes. Quelles sont...»
Les zones franches dans le monde
Extrait du sommaire : «Les zones franches des nations du tiers monde. Nature et localisation géographique. L'exemple de la Zone Franche de Tanger. Les zones franches des nations européennes....»
Solution à un regroupement d'entreprises: la holding (rapport de stage)
Extrait du sommaire : «Exposé des objectifs et de la situation. Objectifs. Situation des sociétés. Proposition d'une solution : la création d'une Holding. Montage n°1 : Apport en nature des participations détenues (sans soulte). Montage...»
Le dirigeant de fait personne morale par l'intermédiaire d'une personne physique administrateur à titre personnel Cour de cassation (com.) 27 juin 2006, Société Licorne gestion, anciennement dénommée banque Worms
Extrait du sommaire : «La détention d'un pouvoir de direction à travers une personne physique. L'exercice d'un pouvoir de direction par l'intermédiaire de la personne sous contrôle....»
Le choix de l'Etat d'implantation d'un holding
Extrait du sommaire : «Le risque de redressement fiscal et ses palliatifs. Le lien de dépendance entre l'entreprise française et étrangère . Le transfert de bénéfices. Le palliatif : la procédure d'accord préalable des prix de...»
Chambre commerciale de la Cour de Cassation, 27 septembre 2005 - l'exonération des titres d'une société holding animatrice pour le calcul de l'assiette de l'ISF
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'exonération des titres d'une société holding animatrice pour le calcul de l'assiette de l'ISF. La possibilité d'exonération des titres d'une société holding animatrice ouverte par la doctrine...»
Le groupe de sociétés
Extrait du sommaire : «Le statut juridique du groupe. Notion juridique du groupe. Conséquences juridiques de la reconnaissance d'un groupe....»
Enjeux et régime fiscal de la sous-capitalisation des sociétés en Europe
Extrait du sommaire : «Les facteurs encourageant la sous-capitalisation. Facteurs financiers . Les facteurs juridiques. Les facteurs fiscaux . Sous-capitalisation et réglementation fiscale. La crise de la réglementation française. Les Etats membres de...»
CJCE, 20 juin 1991, Polysar Investments
Extrait du sommaire : «L'immixtion dans la gestion de filiales, critère d'assujettissement des holdings à la TVA. L'imprécision des règles d'assujettissement à la TVA. Le double raisonnement mis en 'uvre dans l'arrêt Polysar pour retenir - ou...»
Les garanties d’oboulo.com :
