Les sociétés en nom collectif et en participation

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   23/01/2009   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : «La société en nom collectif; La société en participation. Les sociétés en nom collectif et en participation La société en nom collectif Constitution ...»

Extrait du sommaire : «La société en nom collectif. La société en participation....»

Société créée de fait et société en participation

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « en participation (CGI, art. 238 bis L). Celles-ci, lorsqu elles sont commerciales, sont soumises au même régime fiscal que les sociétés en nom collectif. ...»

Extrait du sommaire : «Différences entre ces deux catégories de société. La société en participation (SEP). La société créée de fait. Ces deux sociétés sont soumises aux mêmes règles juridiques et...»

La société en participation

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   13/03/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « sont très fréquents dans les sociétés en participation indicative - Société en nom collectif (SNC): Société en participation Création Gestion ...»

Extrait du sommaire : «Caractéristiques. La constitution de la société en participation. Conditions de fond. Conditions de forme....»

Société en participation et société de fait

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   22/10/2001   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « aux sociétés civiles, si la participation a un objet civil et si son objet est commercial, par celles applicables aux sociétés en nom collectif (1871-1 c ...»

Extrait du sommaire : «La société en participation. Des engagements des associés entre eux . Des engagements à l'égard des tiers. La société créée de fait . Définition . Le régime ....»

La société en participation : constitution, fonctionnement et dissolution

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   07/06/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « La dissolution de la société en participation Les causes de dissolution 7 du Code civil) qui s'appliquent notamment aux sociétés en nom collectif, si l ...»

Extrait du sommaire : «La constitution d'une société en participation. Le fonctionnement de la société en participation. Gérance. Situation juridique des participants. La dissolution de la société en participation....»

Les sociétés sans personnalité morale

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   26/04/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « societe civile, de la societe en nom collectif, de la en participation (du moins si le nom des participations creee de fait ; toutes ces societes ont cependant ...»

Extrait du sommaire : «La personnalité morale. La notion de personnalité morale . Naissance de la personnalité morale d'une société. Les conséquences de l'absence de personnalité morale. La société créée de...»

La société en nom collectif

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   16/11/2003   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « Participation aux résultats de l'exploitation Comme dans sociale La société en nom collectif doit, comme les autres types de sociétés commerciales, être ...»

Extrait du sommaire : «La constitution d'une societe en nom collectif. Le fonctionnement de la société en nom collectif. Responsabilité pénale des gérants. Contrôle de la gestion. Les associés des sociétés en nom...»

La société en nom collectif (SNC)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   01/09/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « Cela est vrai dans toutes les sociétés. indicative Société en nom collectif (SNC) : Société en participation - Création - Gestion de Francis ...»

Extrait du sommaire : «Les associés de la société en nom collectif . Les droits et les obligations des associés . L'acquisition et la perte de la qualité d'associé. La gérance de la société en nom collectif. Le statut du...»

Quelles sont les règles techniques qui traduisent que la société en nom collectif (SNC) est le modèle de la société de personnes ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   08/03/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « est la plus personnelle des sociétés, tellement qu Lemeunier : Société en nom collectif (SNC) : Société en participation - Création - Gestion ...»

Extrait du sommaire : «Un intuitus personae absolu dans le quotidien de la SNC. La règle de l'unanimité et le vote par tête régissant la SNC . La SNC, une société fermée. Un intuitus personae justifié par le risque illimité de...»

Eléments des sociétés de personnes

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « sans personnalité morale - sociétés en participation (art. réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les ...»

Extrait du sommaire : «Régime fiscal des sociétés de personnes. Sociétés et groupements concernés. Les trois éléments de tout contrat de société (art. 1832 C.civ) . La responsabilité des associés envers les...»