L'absence de personnalité morale en droit des sociétés
Extrait du sommaire : «Application du consensualisme: des sociétés purement contractuelles non immatriculées . La société en participation : une renonciation délibérée à la personnalité morale . La...»
La personnalité morale des sociétés
Extrait du sommaire : «L'identification de la société. Le nom et le siège social, ressemblances avec la personne physique. Le caractère et la nationalité de la société. La vie de la société, personne morale. La capacité de...»
Les sociétés sans personnalité morale
Extrait du sommaire : «La personnalité morale. La notion de personnalité morale . Naissance de la personnalité morale d'une société. Les conséquences de l'absence de personnalité morale. La société créée de...»
Le régime de la personnalité morale
Extrait du sommaire : «La durée de l'existence de la personnalité morale. La création des personnes morales. La disparition de la personne morale. Les attributs de la personne morale. Le patrimoine de la personne morale. Le nom de la personne morale. Le...»
Les conséquences de l'absence de personnalité morale dans les sociétés en formation
Extrait du sommaire : «Les actes passés au nom de la société en formation . La nature des actes externes . Les personnes passant des actes pour le compte de la société en formation . La reprise des actes par la société immatriculée...»
Les Sociétés Commerciales
Extrait du sommaire : «Eléments sur le droit commun des sociétés : le contrat de société. Le contrat de société. Les conditions spécifiques au contrat de société. Eléments sur le droit commun des sociétés :...»
La survie de la personnalité morale pour les besoins de la liquidation
Extrait du sommaire : «L´affirmation de la survie de la personnalite morale. La naissance de la période de survie. La fin de la période de survie. Les concequences de la survie de la personnalite morale. Les actes réalisables pour les besoins de la...»
La nationalité des sociétés et ses conséquences juridiques et fiscales
Extrait du sommaire : «La nationalité des sociétés, attribut de la personnalité morale . La détermination de la nationalité des sociétés . Le rôle de la nationalité . La nationalité des sociétés,...»
La liquidation et le partage des sociétés commerciales
Extrait du sommaire : «Conditions juridiques de la société en liquidation. Maintien de la personnalité morale. Disparition de la personnalité morale. La liquidation ''légale''. Domaine de la liquidation ''légale''. Liquidateurs. Droits des...»
Le contrat de société et la personnalité morale
Extrait du sommaire : «Le contrat de société. Les conditions de fond. Les conditions spécifiques. La personnalité morale . La personnalité morale . Le statut de la société en formation. Les effets de la personnalité morale. Les...»
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