Sociétés et associations

La différence entre association et société est à première vue très claire et connue de tous. De nombreux citoyens sont aujourd'hui impliqués dans le système associatif et la différence est nette : l'association est à but non lucratif. Selon l'article 1 de la loi du 1er juillet 1901, non retouchée depuis cette date, l'association est un groupement de personnes « formé dans un but autre que celui de partager des bénéfices ». La société elle, définie à l'article 1832 du Code civil, est « instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter ». Le but lucratif est donc à la base de la création d'une société.
En revanche, le contact d'une association avec l'argent est possible et fait même partie du quotidien. Elle peut organiser des évènements lucratifs, les excédants de ces évènements servant à poursuivre l'objet de l'association, et n'entrant pas directement dans le patrimoine des adhérents mais de la seule association. De même, en cas de dissolution, tous les excédants se devront d'être versés à une association poursuivant un but analogue. Là encore est donc présent le but principal de l'association : agir pour un idéal, mais non faire des bénéfices.
Cependant, les différences entre sociétés et associations se gomment peu à peu en pratique. Le statut juridique reste théoriquement le même mais la jurisprudence récente semble tendre vers une confusion des deux entités. Des associations peuvent aujourd'hui se conduire pratiquement comme de véritables sociétés et les deux entités entrent donc en concurrence. Il nous faut donc analyser si en pratique, on n'observe pas une entrée du droit normalement applicable aux sociétés dans l'espace réservé des associations (I). Nous essaierons de conclure sur le statut le plus favorable aux tiers et aux membres, entre société ou association, en fonction de l'activité exercée (II).