Les sociétés de capitaux (SA, SAS et SCA)

Fiche Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

08/02/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

65 fois

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non évalué

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Sommaire :

Sommaire

Caractères généraux
1. La SA n'est pas une société de personnes, mais une société de capitaux
2. La SA est une société ouverte
3. La responsabilité des associés est limitée aux apports
Il y a deux types de SA
1. La SA na faisant pas appel public à l'épargne
2. La SA faisant appel public à l'épargne
La constitution de la SA
1. Les règles communes aux deux types de SA
2. Les règles spécifiques aux SA qui ne font pas appel public à l'épargne
3. Les règles spécifiques aux SA qui font appel public à l'épargne
Le fonctionnement de la SA
1. La direction de la SA
2. Les actionnaires
3. L'organe de contrôle : Le commissaire aux comptes
La dissolution de la SA
1. Les causes
2. La liquidation
La SASU
1. Les caractéristiques
2. Les avantages
La SAS
1. Les caractéristiques
2. Les avantages

Résumé :

La SA n'est pas une société de personnes, mais une société de capitaux :

Ce ne sont pas les qualités humaines qui comptent, mais l'argent, le capital apporté. C'est l'intuitus pecuniae qui compte et non l'intuitus personae.

La SA est une société ouverte :

Les individus comptent peu. Les titres de société se transmettent librement. On ne parle plus de part mais d'action. Ces actions sont achetées et vendues librement.

La responsabilité des associés est limitée aux apports :
Le pire qui puisse arriver à un associé / actionnaire est de perdre son apport. La responsabilité est limitée car la SA comporte un capital minimum destiné à rassuré les tiers. La garantie du capital est suffisante pour que la responsabilité des apporteurs de capitaux soit limitée.