Les Sociétés Commerciales

Exposé Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

21/11/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

Consulté :

9 fois

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Sommaire :

Sommaire

Eléments sur le droit commun des sociétés : le contrat de société
1. Le contrat de société
2. Les conditions spécifiques au contrat de société
Eléments sur le droit commun des sociétés : la personnalité morale
1. Effets de la personnalité morale
2. Organisation interne de la société commerciale
3. Vie et mort de la société commerciale
Les différents types de sociétés commerciales
1. Sociétés de personnes
2. Société à responsabilité limitée
3. Sociétés de capitaux

Résumé :

Une société permet de réunir des personnes et des capitaux dans l'exercice d'une activité. C'est la forme d'association qui convient le mieux pour exercer des activités commerciales. Pour faciliter l'adaptation de cette structure juridique à la diversité des entreprises, de multiples formes sont envisageables, certains montages étant même artificiels. Toutefois, l'imagination des créateurs n'est pas illimitée. Des dispositions légales impératives imposent des mesures protectrices des associés comme des tiers (fournisseurs, clients). Elles prédéterminent l'organisation et le fonctionnement de chaque société. Le Code civil et le Code du commerce donnent les principes généraux du droit des sociétés, et la loi du 24 juillet 1966 rassemblait jusqu'à 2000 l'ensemble des règles applicables aux sociétés commerciales. Abrogée par une ordonnance du 18 septembre 2000, cette loi et ses modificatifs figurent aujourd'hui dans la partie législative du nouveau Code du commerce.
Cette fiche donne les grands principes du droit commun des sociétés, qui s'appliquent en particulier aux sociétés commerciales, à savoir le contrat de société (I) et la personnalité morale (II), et rappelle brièvement les différents types de sociétés commerciales (III).