Les sociétés en nom collectif et en participation

Date de publication :

23/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

11 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les sociétés en nom collectif et en participation Sommaire

 
  1. La société en nom collectif
  2. La société en participation

Résumé :

La société a pour origine les foires et marchés du Moyen-Âge qui se sont développés au sein des villes de l'Italie, des Flandres, d'Allemagne et de la Champagne. Ainsi, les différentes formes de sociétés du XVIIe siècle ont donné la naissance à des sociétés que l'on connaît aujourd'hui.
L'article 1832 du Code civil définit une société comme une institution de deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice et les pertes ou de profiter de l'économie qui pourrait en résulter. Une société peut également être constituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte volontaire d'une seule personne.
Habituellement, les sociétés dotées de la personnalité morale sont classifiées selon leur caractéristique juridique ou leur activité et on fait une distinction entre les sociétés civiles et les sociétés commerciales. Dans les sociétés commerciales, on trouve les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés anonymes, les sociétés par actions simplifiéesetc. Toutefois, il existe un autre groupe de sociétés qui n'a pas la personnalité morale. Ce groupe comprend les sociétés en participation, les sociétés créées de fait et les sociétés de fait.

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A propos de l'auteur :

pencil image Bojana V. etudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Linguistique Ecole, université : sorbonne - paris 4

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