Les sociétés sans personnalité morale

Date de publication :

26/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

6 fois

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non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Les sociétés sans personnalité morale Sommaire

 
  1. La personnalité morale
    1. La notion de personnalité morale
    2. Naissance de la personnalité morale d'une société
    3. Les conséquences de l'absence de personnalité morale
  2. La société créée de fait
    1. L'existence de la société créée de fait
    2. Les modalités de la reconnaissance
    3. Le régime de la société créée de fait
    4. La liquidation de la société créée de fait
  3. La société en participation
    1. La constitution de cette société
    2. Le fonctionnement

Résumé :

En droit civil, une personne physique acquiert la personnalité physique du fait de sa naissance. En droit des sociétés, la personne morale acquiert sa personnalité morale après une immatriculation au registre du commerce et des sociétés. C'est la personnalité morale qui prouve l'existence d'une entreprise et qui lui confère sa capacité juridique. La plupart des sociétés possèdent une personnalité morale mais il existe deux exceptions. En effet, la société en participation et la société crée de fait ne bénéficient pas de la personnalité morale. A travers une définition de la personnalité morale, nous étudierons les types de sociétés qui existent sans avoir une personnalité morale.

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A propos de l'auteur :

pencil image Fabien D. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : ESDHEM groupe ESC LILLE & ULCO

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