La solennité des donations constitue t-elle un principe au droit des libéralités?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   24/03/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «La solennité des donations constitue t-elle un principe au droit des libéralités? La solennité des donations, un principe législatif ...»

Extrait du sommaire : «La solennité des donations, un principe législatif protecteur du droit des libéralités représente par la règle de l'authenticité. Une règle formaliste exigeante : l'authenticité notariale. Un principe...»

Fiançailles, PACS, concubinage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   TD   |   22/10/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « de toute valeur juridique, preservant ainsi la solennite et la sous seing prive ; un testament constitue un acte Les donations entre concubins sont irrevocables ...»

Extrait du sommaire : «Articles à connaître (Code civil). Précis de cours. Les fiançailles. Les effets du Pacte civil de solidarité (PACS). Le concubinage. Exercices de travaux dirigés. Lecture et analyse de Cass. Civ. 1ere 29 avril 1981...»

Droits des obligations : 22 fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   82 pages
Extrait du document : « désolennisation » de certains actes (donations, promesses de de publicité et de solennité proprement dite obligatoire du contrat, lequel constitue la suite ...»

Extrait du sommaire : «Les classifications des contrats. Lesn classifications des contrats d'après le Code civil. Les classifications sous-entendues par le Code civil. Les classifications apparues postérieurement au Code civil. La théorie de l'autonomie de...»