La solidarité pour les dettes ménagères en droit de la famille
Extrait du sommaire : «L'application du principe de solidarité. Le caractère matrimonial de la solidarité. L'objet des dettes ménagères. L'exclusion du principe de solidarité. Les dépenses excessives. Les achats à tempérament...»
L'égalité entre époux
Extrait du sommaire : «Egalité au sein du couple. La contribution aux charges du mariage. Cogestion et solidarité ménagère. Egalité dans l'exercice des droits. Libre exercice d'une profession. Egalité quant aux revenus à leur...»
La liberté matrimoniale
Extrait du sommaire : «La détermination et le changement du régime matrimonial. La détermination du régime matrimonial. Le changement de régime matrimonial. Les règles assurant l'indépendance des époux. Les contrats ayant pour objet...»
Le régime juridique de la solidarité entre époux
Extrait du sommaire : «Jurisprudence. Objet et durée de la solidarité. Exclusion des dettes manifestement excessives et des achats à tempérament. Le régime juridique de la solidarité entre époux. La solidarité entre époux :...»
La double solidarité établie par l'article 514-4 du Code Civil pour les partenaires pacsés n'est-elle pas trop imprécise ?
Extrait du sommaire : «La solidarité des pacsés entre eux. Une obligation inutile ?. Une solidarité assez vague. La solidarité des pacsés à l'égard des tiers. Une formation seul mais un engagement solidaire. Une solidarité...»
La solidarité conjugale
Extrait du sommaire : «L'entretien du ménage. La contribution aux charges du mariage rapports des époux entre eux. Les rapports entre les époux et les tiers : l'obligation aux charges du mariage. Le logement familial. Le domaine de l'article 215 alinéa...»
Les dépenses ménagères: Cour de cassation, première chambre civile, 4 juillet 2006
Extrait du sommaire : «L'exclusion de la solidarité de l'article 220 du code civil pour la construction du logement familial. L'exclusion de la construction du logement familial de la catégorie des dépenses ménagères (de l'article 220 C civ.). La...»
Cas pratique sur les effets du mariage
Extrait du sommaire : «La demande de séparation de vie commune pour cause de violence conjugale. La prise en charge d'un enfant commun en cas de séparation de corps. La vente de l'appartement dont le conjoint violent est propriétaire et le règlement...»
Les relations des concubins
Extrait du sommaire : «La formation du couple . Les conditions . Le contrat entre les concubins . La vie des concubins . Des droits et des devoirs dans leurs relations . Les obligations après la rupture ....»
Le domicile
Extrait du sommaire : «Le domaine. La notion de logement familial et de meubles meublants. Les actes visés. Les effets. Codécision des deux époux. Les baux d'habitation....»
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