Solidarité des époux et divorces

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   26/06/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « L'engagement des poursuites; L'exercice des voies de recours par le conjoint. Solidarite des epoux et divorces Sommaire I. La delimitation de la responsabilite ...»

Extrait du sommaire : «La délimitation de la responsabilité solidaire des conjoints. Le fondement de la solidarité des époux : article 1685 du code général des impôts. Les conditions de la solidarité des époux. La mise en 'uvre...»

L'évolution des divorces depuis les années 50

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   06/10/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « generosite, ecoute et respect d'autrui, solidarite sont celles vie commune : En cas de separation des epoux depuis au moins 6 mois, soit 2 % des divorces. ...»

Extrait du sommaire : «Évolution des divorces. Évolution juridique du divorce....»

L'impôt de solidarité sur la fortune

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   24/08/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «L'impot de solidarite sur la fortune La loi est differente : * contribuables celibataires, veufs ou divorces qui n meme foyer fiscal : - quand les epoux sont ...»

Extrait du sommaire : «Champ d'application. Les personnes imposables. Les biens imposables. Notion de biens professionnels. Les biens dépendant d'une exploitation individuelle. Les droits sociaux. Réduction d'ISF. Modalités d'imposition. L'assiette de...»

Famille et parenté

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Fiche   |   09/09/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « C'est l'essence même du pacs : la solidarité. que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie des époux nouvellement divorcés. ...»

Extrait du sommaire : «Le couple. Le couple non marié. Le couple marié. La dissolution du mariage. Le divorce. La séparation de corps....»

L'obligation alimentaire

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « C'est donc un devoir de solidarité qui au sens large englobe d Maintien inefficace et coûteux (procédure) de l'obligation alimentaire entre époux divorcés. ...»

Extrait du sommaire : «Les sources de l'obligation alimentaire . Les caractéristiques de l'obligation alimentaire . Mise en ouvre de l'obligation alimentaire . Cas particulier de l'intervention des organismes publics dans le recouvrement des pensions...»

La fixation de la prestation compensatoire

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   07/09/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « par certaines juridictions du fond au motif que la solidarite ne devait attaches et qui peuvent engendrer des contentieux nourris en presence d'epoux divorces. ...»

Extrait du sommaire : «La définition de la disparité. La recherche de la disparité. L'analyse chiffrée de la disparité. Le patrimoine actuel. Le patrimoine futur. L'analyse causée de la disparité. La compensation de la disparité. La...»

Le divorce par consentement mutuel : une fausse bonne idée ?

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Fiche   |   28/09/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « vis-à-vis des tiers, | | RAPIDITE : | solidarite fiscale, maintien sort de | | que si l'autre epoux ya | la mieux assures dans | | | les divorces autres que ...»

Extrait du sommaire : «La rapidité. Le caractère complet des accords. Le coût et l'avocat unique. Une seule comparution. Les pouvoirs du juge limités et la fiscalité pendant la procédure. Le divorce par consentement mutuel....»

Ménage et couple

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   22/04/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « La solidarite cesse pour les egalement un elargissement des passerelles entre les differents divorces, ceci dans le but d'inciter les epoux às'accorder ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution du droit de la famille . Le droit de la famille dans l'ancienne France. La Révolution et la famille. La famille du Code Napoléon. La famille, du Code Napoléon au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Le droit de la...»

Le pouvoir de la volonté des époux

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « l'abandon du principe d'extension de solidarite en 1965. separation de corps, les deux cas de divorces qui vont d'une volonte unilaterale d'un des deux epoux. ...»

Extrait du sommaire : «Le pouvoir de la volonté des époux, mari et femme sur un pied d'égalité. L'autonomie conjugale ou le pouvoir de la volonté unilatérale. La nécessaire protection des époux comme cause d'altération d'une...»

Les accords dans les divorces contentieux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   14/12/2006   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « et pourrait utilement remplacer tous les « faux divorces pour faute » qui étaient en réalité des divorces dans lesquels les époux parvenaient à un ...»

Extrait du sommaire : «Les accords entre époux : un gage de solutions adaptées à chaque cas d'espèce. Les accords intéressant les époux. Les accords intéressant les enfants. Le juge aux affaires familiales : le chef d'orchestre...»