Les sols pollués

Exposé Politique & international Écologie et environnement

Date de publication :

11/07/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

avancé

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3 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'angle de la responsabilité et ses limites
1. Les différents types de terrains au regard desquels la responsabilité peut être recherchée :un contentieux tantôt dirigé contre l'exploitant, ou le vendeur, la commune, ou l' Etat
2. Les limites de la réglementation sur la remise en l'état des sols pollués
La combinaison de plusieurs angles d'attaque
1. Les réponses apportées aux limites de l'approche par la responsabilité
2. De nouvelles méthodes de gestion: les projets de circulaire de 2006

Résumé :

En France, sur 3800 sites recensés, la pollution des sols est la plus importante dans le Nord-Pas-de-Calais (518 sites) et en Rhône-Alpes (540 sites). La pollution des sols entraîne des dangers pour la santé publique et l'environnement. Pour caractériser ces risques, il s'agit d'un risque à court terme et moyen terme pour les eaux souterraines, les eaux superficielles et les écosystèmes, et de risques à moyen et long terme pour la population. L'ADEME a recensé quatre types de pollution qui frappent les sols.
Il convient d'abord de définir la notion de sol pollué : c'est un site présentant un risque pérenne, réel ou potentiel, pour la santé humaine, ou l'environnement, du fait d'une pollution de l'un ou l'autre des milieux, résultant de l'activité actuelle ou ancienne. La notion de sol pollué est ainsi rattachable à la notion de site pollué, pour le ministère de l'écologie. Certaines activités peuvent présenter des risques de pollution des sols, par exemple, les pressings, les stations services, ou encore les sites pharmaceutiques.
Si un site pollué présente des dangers immédiats pour la population avoisinante, des mesures urgentes sont possibles, comme le confinement, la pose d'une clôture et l'enlèvement des produits. Il faut aussi signaler la procédure de référé-constat, qui est efficace en droit de l'environnement, et qui permet surtout d'éviter un contentieux long et coûteux, car il donne lieu à un rapport d'expert au final. Cette procédure constitue un levier efficace de transaction. Le référé-constat a ainsi beaucoup été utilisé par les collectivités territoriales pour le naufrage de l'Erika, pour faire constater les plages souillées. Il est rare qu'un site pollué présente des dangers immédiats pour la population avoisinante en France.
Il n'existe pas de réglementation spécifique pour les sols pollués en France, car le cadre réglementaire relève à la fois de la législation relative aux déchets, et à la fois de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, ce qui constitue une source de complication, les autorités compétentes n'étant pas les mêmes pour prendre une mesure. Ce cadre réglementaire est surtout un outil de prévention des pollutions.
A partir du moment où un sol est pollué, il faut déterminer qui est responsable pour la remise en l'état du sol. La question de la réhabilitation des sols pollués a longtemps été considérée en France comme une question de responsabilité seulement, alors que l'approche actuelle est plus complète, car elle tend à concilier de nouvelles méthodes de gestion des sols pollués, tout en simplifiant les règles de responsabilité applicables, et avec davantage de prévention des risques.