Les solutions pour lutter contre la contrefaçon des oeuvres sur l'Internet

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Fiche   |   07/02/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Les solutions pour lutter contre la contrefaçon des oeuvres sur l'Internet Afin de lutter efficacement contre la contrefaçon des oeuvres sur l'Internet, des ...»

Extrait du sommaire : «Déterminer le droit applicable et le juge compétent. Déterminer le droit applicable. Déterminer le juge compétent sur les réseaux. Redéfinir le régime de la copie numérique....»

Internet, espace de liberté virtuel(le) ? La question du téléchargement d'oeuvres culturelles et de la défense de la propriété intellectuelle

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Exposé   |   20/06/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Le but de cette dernière étant de lutter contre le piratage, la contrefaçon, le copiage Des solutions peuvent être prises à plusieurs niveaux afin de ...»

Extrait du sommaire : «Les différents acteurs et leurs interactions. Les enjeux que soulève Internet vis-à-vis de la propriété et l'intégrité intellectuelle. Les enjeux de la propriété . Les enjeux de l'intégrité...»

La contrefaçon en France

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Mémoire   |   25/04/2006   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « et les cosmétiques Les composants chimiques (teintures, solutions, alcool, fibres B. Les moyens mis en oeuvre pour lutter contre la contrefaçon : 1. Le ...»

Extrait du sommaire : «Généralités. Les chiffres clés de la contrefaçon. Les principaux secteurs concernés. L'impact de la contrefaçon . Les conséquences sur l'économie. Les conséquences sur les consommateurs. Acteurs et...»

Développement de solutions d'emballages pour la protection de produits contre la contrefaçon

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Mémoire   |   14/10/2009   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « de lutter. Le marquage anti-contrefaçon: Les codes Afin de lutter efficacement contre ce fleau, il grace au developpement des nouvelles solutions techniques, de ...»

Extrait du sommaire : «La contrefaçon : approche globale. La contrefaçon : approche quantitative et qualitative. La contrefaçon : répartition géographique et secteurs touchés . Les impacts économiques et sociaux de la...»

L'impact de la contrefaçon sur le comportement d'achat du consommateur de l'original dans le secteur vestimentaire du luxe abordable

Marketing & marques   |   Marketing consommateur   |   Mémoire   |   25/01/2007   |   fr   |   .doc   |   57 pages
Extrait du document : « Après avoir proposé aux différents répondants cette liste de solutions possibles pour lutter contre la contrefaçon, nous avons demandé ...»

Extrait du sommaire : «Revue de littérature. La théorie des besoins. Le concept de capital de marque. L'image de marque et la perception. L'attitude et ses composantes. Etude du cas de Nia et Zaichkowsky, d'après leur article ´Do counterfeits devalue...»

Quels sont les intérêts et les nouveaux moyens de lutter contre la contrefaçon dans le secteur du luxe ?

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Mémoire   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « gamme est par exemple en train de mettre au point des solutions techniques de a mis au point un procédé qui permet de lutter contre la contrefaçon. ...»

Extrait du sommaire : «Evaluation du danger de la contrefaçon. Qu'est ce que la contrefaçon ?. L'impact économique de la contrefaçon. Le luxe face à la contrefaçon. Comment réagissent les entreprises face à la contrefaçon...»

La régulation d'Internet

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   12/03/2007   |   fr   |   .doc   |   87 pages
Extrait du document : « qui protège les propriétaires des oeuvres dans les ne faut cependant oublier que l'internet a la Ce sont ces difficultés et leurs solutions éventuelles qui ...»

Extrait du sommaire : «L'encadrement étatique de l'accès à internet. Le cadre de l'intervention étatique et ses modalités de mise en 'uvre dans les secteurs des télécommunications : L'avènement de la régulation. La mise en...»

L'industrie de la musique face au choc Internet

Arts & média   |   Internet   |   Étude de marché   |   13/03/2003   |   fr   |   .doc   |   76 pages
Extrait du document : « producteur pour diffusion publique de leurs oeuvres. quelles sont les frontières de la contrefaçon ? D'une manière générale, les solutions de watermarking ...»

Extrait du sommaire : «Une évolution technique . Evolution historique des supports d'enregistrements. La révolution technique de la fin du 20e siècle : le MP3. Une révolution dans le mode de distribution. L'affaire Napster. Nouveaux modes de...»

Les représentations d'Internet dans les discours politiques

Arts & média   |   Internet   |   Mémoire   |   27/02/2006   |   fr   |   .doc   |   106 pages
Extrait du document : « se présente ainsi comme un moyen de lutter contre l a pour intertextualité la totalité des oeuvres qui l constituent l'intertexte dans lequel Internet vient s ...»

Extrait du sommaire : «Généalogie et analyse d´une utopie. Les origines du discours sur la société de l’information. Internet : naissance du dernier symbole de la société de l’information. Utopie et anti-utopie : les origines...»

L'exception pour copie privée depuis la loi du 1er août 2006

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Exposé   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « à une action, notamment en contrefaçon, elle ne Ils ne permettent pas de lutter sérieusement contre Ces exemples seraient autant de solutions valables, qui ...»

Extrait du sommaire : «La loi du 1er août 2006 en tant qu'instrument de l'évolution de la notion de copie privée. La controverse de la copie privée, sujet sensible au coeur du projet de loi DADVSI. Le nouveau cadre juridique de la copie privée...»