Les solutions pour lutter contre la contrefaçon des oeuvres sur l'Internet

Date de publication :

07/02/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

Consulté :

5 fois

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non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Les solutions pour lutter contre la contrefaçon des oeuvres sur l'Internet Sommaire

 
  1. Déterminer le droit applicable et le juge compétent
    1. Déterminer le droit applicable
    2. Déterminer le juge compétent sur les réseaux
  2. Redéfinir le régime de la copie numérique

Résumé :

Afin de lutter efficacement contre la contrefaçon des oeuvres sur l'internet, des mesures doivent être prises comme : déterminer le droit applicable et le juge compétent, ou encore redéfinir le régime de la copie numérique. Car, dans le cas de l'internet, système mondial et décentralisé, plusieurs lois risquent de se voir reconnaître compétentes parallèlement. Les problèmes à examiner ici concernent donc des faits juridiques, et plus précisément des délits, au sens le plus large du terme : fautes, négligences, légèretés...susceptibles d'engendrer une réaction juridique. La contrefaçon est en effet un de ces délits qui a lieu le plus fréquemment sur le net.

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A propos de l'auteur :

pencil image Veronique COHEN A
Niveau :Expert Etude suivie : A langue(s) : A

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