Les solutions pour lutter contre la contrefaçon des oeuvres sur l'Internet
Date de publication :
07/02/2006
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
7 pages
Sommaire :
Sommaire
- Déterminer le droit applicable et le juge compétent
- Déterminer le droit applicable
- Déterminer le juge compétent sur les réseaux
- Redéfinir le régime de la copie numérique
Résumé :
Afin de lutter efficacement contre la contrefaçon des oeuvres sur l'internet, des mesures doivent être prises comme : déterminer le droit applicable et le juge compétent, ou encore redéfinir le régime de la copie numérique. Car, dans le cas de l'internet, système mondial et décentralisé, plusieurs lois risquent de se voir reconnaître compétentes parallèlement. Les problèmes à examiner ici concernent donc des faits juridiques, et plus précisément des délits, au sens le plus large du terme : fautes, négligences, légèretés...susceptibles d'engendrer une réaction juridique. La contrefaçon est en effet un de ces délits qui a lieu le plus fréquemment sur le net.
Voir docs similaires : Propriété intellectuelle
1
Internet, espace de liberté virtuel(le) ? La question du téléchargement d'oeuvres culturelles et de la défense de la propriété intellectuelle
Exposé | 20/06/2009 | fr | .doc | 7 pages
3
L'impact de la contrefaçon sur le comportement d'achat du consommateur de l'original dans le secteur vestimentaire du luxe abordable
Mémoire | 25/01/2007 | fr | .doc | 57 pages
4
Quels sont les intérêts et les nouveaux moyens de lutter contre la contrefaçon dans le secteur du luxe ?
Mémoire | 08/03/2007 | fr | .doc | 28 pages
Dernières nouveautés dans la catégorie : Propriété intellectuelle
2
Faut-il défendre à tout prix les droits de propriété intelectuelle ?
Exposé | 31/10/2009 | fr | .doc | 4 pages
3
Développement de solutions d'emballages pour la protection de produits contre la contrefaçon
Mémoire | 14/10/2009 | fr | .doc | 28 pages
4
Succession de l'artiste et dévolution des droits d'auteur
Exposé | 29/09/2009 | fr | .doc | 7 pages
Les garanties d’oboulo.com :
Comment ca marche ?
Garantie qualité
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
Qui sommes nous ?
