Les sommes versées au salarié lors de son licenciement
Extrait du sommaire : «Les sommes versées lors d'un licenciement indépendamment de tout contentieux : entre réparation d'un préjudice et surprotection du salarié. Les sommes versées lors de la rupture d'un contrat de travail à durée...»
Procédure disciplinaire et rupture du contrat de travail : cas pratique
Extrait du sommaire : «S'agissant du respect des obligations légales de l'employeur dans le cadre de l'entretien préalable. S'agissant des dommages et intérêts auxquels les salariés pourraient prétendre en application de ces...»
Etude d'un terme juridique : la "transaction"
Extrait du sommaire : «Conditions de validité de la transaction. La transaction est soumise aux conditions générales de validité des conventions . La transaction est soumise à des conditions spécifiques . Les effets de la transact...»
Commentaire d'arrêt de Sécurité sociale de l'arrêt de la cour de cassation du 13 octobre 2004
Extrait du sommaire : «L'ambiguïté de la nature des sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail. Le critère du travail comme intégration dans l'assiette des cotisations sociales. Caractérisation de la nature...»
Cas pratiques sur le statut des représentants du personnel
Extrait du sommaire : «Cas pratique 1 . Un employeur peut-il refuser de rémunérer les heures de délégations ? . L'employeur peut-il sanctionner un ancien membre du Comité d'Entreprise en le mutant dans un autre établissement ? . L'employeur...»
La faute en droit du travail
Extrait du sommaire : «Du pouvoir disciplinaire au droit disciplinaire: le pouvoir de l'employeur en matière de qualification de la faute est de plus en plus limité. La faute professionnelle n'étant pas définie par la loi, l'employeur possède un...»
Les formalités obligatoires liées à la modification du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Les formalités préalables à la modification du contrat de travail . Les modifications opérées pour des raisons économiques. Les modifications opérées pour des raisons non économiques. Le refus des...»
L'actionnariat salarié
Extrait du sommaire : «Différentes formes d'actionnariat salarié. L'intéressement. La participation. Les versements volontaires. L'abondement de l'entreprise. Une opinion européenne favorable au développement de l'actionnariat salarié. Les...»
Le lien de subordination en droit du travail
Extrait du sommaire : «Le régime de la preuve du critère de subordination. La preuve du critère de dépendance juridique pour les salariés. La preuve du critère de dépendance économique permis à une certaine catégorie de...»
Les principes régissant la clause de non-concurrence
Extrait du sommaire : «Les conditions de validité de la clause de non concurrence. Protection des intérêts de l'entreprise. Champs d'application de la clause. Contrepartie financière. Violation de la clause. Indemnité...»
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