Les sommes versées au salarié lors de son licenciement

Mémoire Droit privé & contrat Droit du travail

Date de publication :

17/10/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

94 pages

Niveau :

expert

Consulté :

5 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les sommes versées lors d'un licenciement indépendamment de tout contentieux : entre réparation d'un préjudice et surprotection du salarié
1. Les sommes versées lors de la rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée
2. Les sommes versées lors d'un licenciement et liées à la spécificité du contrat de travail ou de la profession du salarié
Les sommes versées lors d'un licenciement donnant lieu à contentieux : entre la sanction du non-respect des règles du licenciement et le règlement du litige
1. Les sommes versées dans le cas de la violation des règles de fond du licenciement
2. Les sommes versées dans le cas de la violation des règles de procédure du licenciement

Résumé :

La première version de l'article 8 de la loi du 31 mars 2006, relative à l'égalité des chances, sur le CPE (Contrat Première Embauche), applicable aux salariés âgés de moins de 26 ans dans les entreprises qui en comptent plus de vingt, a provoqué une vaste polémique en raison de sa période d'essai de deux ans durant laquelle il pouvait être rompu sans motivation moyennant le versement d'une indemnité correspondant à 8 % du montant total de la rémunération brute due depuis la conclusion du contrat, sauf faute grave du salarié .
Au-delà des profonds remouds qu'a engendrés cette affaire, ce CPE mort-né a quoiqu'il en soit eu au moins le mérite de remettre au premier plan la question de rendre compatible le pouvoir du chef de rompre unilatéralement le contrat de travail avec l'impératif de protection de l'emploi des salariés, « de concilier les prérogatives patronales avec la sauvegarde des intérêts légitimes des salariés » les deux ayant une finalité commune .
L'obstacle le plus sérieux au pouvoir de résiliation unilatérale de l'employeur étant le versement de diverses sommes d'argent au salarié licencié, dont le foisonnement rend d'ailleurs la compréhension difficile , plus précisément « il s'agit de déterminer les limites qui peuvent être apportées contractuellement au principe du droit de résiliation unilatérale du contrat à durée indéterminée » , forme la plus répandue en pratique.
Toutefois la question ainsi soulevée se pose plus globalement à l'ensemble des relations contractuelles entre employeurs et salariés, à l'exclusion des mandataires sociaux quelque soit la nature du contrat de travail qui les régit : dans quelle mesure les sommes versées à l'occasion du licenciement peuvent-elles contrarier voire paralyser le pouvoir de résiliation unilatérale de l'employeur ?
Pour répondre à cette interrogation, et dans un souci de clarifier notre démonstration, nous aborderons dans un premier temps, les sommes versées lors d'un licenciement indépendamment de tout contentieux, avant de traiter dans un second temps celles octroyées dans le cas où la rupture du contrat de travail donne lieu à un litige.