Sort des créanciers dans le cadre d'une procédure collective
Extrait du sommaire : «Réforme des procédures collectives, Francis Lefebvre, nº 4100 et suivants. Droit des entreprises en difficulté, Litec, nº 336 et suivants. Créanciers ayant effectué un apport en trésorerie. Créances...»
Le sort des garants (caution) pendant la procédure collective
Extrait du sommaire : «L'aspect du sort des garants pendant la procédure. Aspect du plan de sauvegarde et la période d'observation. Le redressement. Sort dans le cadre de la cession d'entreprise. Aspect de la liquidation judiciaire. Les moyens de protection des...»
Le sort des biens communs dans les procédures de redressement et de liquidation judiciaires
Extrait du sommaire : «L'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 23 décembre 1994. L'obligation pour le créancier de déclarer sa créance. Les conséquences du défaut de déclaration. La portée de...»
L'ouverture d'une procédure collective dans le cadre d'une sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires d'une entreprise
Extrait du sommaire : «Les conditions de fond. Personnes susceptibles de bénéficier d'une procédure collective. Cessation des paiements. Les conditions de forme. Saisine du tribunal. Compétence du tribunal. Information du tribunal préalable à...»
Hypothèque et procédure collective
Extrait du sommaire : «Définition des creances hyphotecaires admises a la procedure collevtive . Les conditions de régularité d'une H au regard du D des procédures collectives : un double encadrement temporel. L'extension du champ d'application du...»
Egalité des créanciers: créanciers chirographaires et créanciers privilégiés
Extrait du sommaire : «Le principe d'égalité entre les créanciers. . Les fondements. . La portée . . Les limites du principe d'égalité des créanciers. . L'atténuation de la règle d'égalité des créanciers. . Des...»
Les sûretés personnelles confrontées au droit des entreprises en difficulté et au droit du surendettement des particuliers
Extrait du sommaire : «Le sacrifice relatif des droits des créanciers au service de la politique économique. L'objectif général d'incitation au recours de procédures préventives. L'inefficacité relative des sûretés personnelles...»
Le créancier postérieur privilégié
Extrait du sommaire : «Les conditions du privilège de procédure : la recherche d'une adéquation avec l'objectif poursuivi. Le critère chronologique : un critère insuffisant et nuisible. L'instauration nécessaire du critère...»
L'égalité des créanciers dans les procédures collectives
Extrait du sommaire : «Les fondements de la règle ou les vertus de l'égalité . Fondements moral et économique. Fondement juridique. L'effacement progressif de la règle ou les affres de l'égalité . L'exclusion de la règle tient...»
Le liquidateur représente-t-il le débiteur ou les créanciers ?
Extrait du sommaire : «Le liquidateur : représentant explicite des créanciers . Le liquidateur défend l'intérêt collectif des créanciers . Des créanciers qui ne s'estiment pas représentés . Le liquidateur...»
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