La responsabilité civile des dirigeants
Extrait du sommaire : «La notion de « dirigeant ». La qualification de « dirigeant ». Le statut de dirigeant. Le domaine de la responsabilité civile du dirigeant. La responsabilité classique du dirigeant à l’égard...»
Histoire de la banqueroute
Extrait du sommaire : «La banqueroute sanction : élimination des débiteurs défaillants. Antiquité et Moyen-Age : la toute puissance des créanciers. Ordonnance de Colbert de 1673 et Philosophie des lumières : l'émergence des droits des débiteurs. Code de commerce 1807 :...»
Cas pratiques sur les procédures collectives : période suspecte, revendications, clauses de réserve de propriété
Extrait du sommaire : «Carignan. Le report de la date de cessation des paiements. Les conséquences du report sur la procédure de liquidation judiciaire. Filon. Situation particulière de l'entreprise Filon à l'égard de certains...»
L'extinction du cautionnement
Extrait du sommaire : «L'extinction classique du cautionnement par le désintéressement du créancier. La disparition naturelle par voie principale. La disparition conventionnelle par voie principale. L'extinction originale du cautionnement sans désintéressement du...»
Droit bancaire
Extrait du sommaire : «Théorie générale des comptes. L’ouverture des comptes. Fonctionnement du compte. La clôture du compte. Le compte courant. Définition. Mécanisme. Les éléments du compte courant. Escompte et...»
Fusions, scissions, apports partiels d'actifs : processus
Extrait du sommaire : «La préparation des opérations de fusions et de scissions ;l'exécution de opération de fusions, scissions et apports partiels d'actifs. La préparation. L'exécution. Les effets des opérations de fusions, scissions et apports partiels d'actifs. La date...»
La fiducie, outil de gestion du patrimoine
Extrait du sommaire : «Régime de la fiducie. Aspect juridique de la fiducie. Aspect fiscal et comptable de la fiducie. Les applications pratiques. La fiducie aux fins de sûretés. la fiducie aux fins de gestion. La fiducie aux fins de transmission à titre gratuit....»
Droit des sociétés
Extrait du sommaire : «Le contrat de société. L’acte de société. La personnalité morale de la société. La societe en nom collectif (S.N.C.). La constitution. Le fonctionnement de la S.N.C. ; la gérance. Le...»
La responsabilité du dirigeant social en matière de sécurité financière
Extrait du sommaire : «La responsabilité du dirigeant peut être encourue en cas de préjudice causé. La responsabilité civile. La responsabilité pénale. La responsabilité du dirigeant social peut aussi être encourue en l'absence de préjudice causé. Au niveau civil. Au...»
Les effets de la solidarité passive
Extrait du sommaire : «Les effets principaux. Obligation à la dette : rapport créancier/débiteur. Contribution à la dette : relations entre codébiteurs. Effets secondaires. Fondement et étendue. Similitude avec notions proches....»
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