Le sort des garants (caution) pendant la procédure collective
Extrait du sommaire : «L'aspect du sort des garants pendant la procédure. Aspect du plan de sauvegarde et la période d'observation. Le redressement. Sort dans le cadre de la cession d'entreprise. Aspect de la liquidation judiciaire. Les moyens de protection des...»
Les sûretés personnelles confrontées au droit des entreprises en difficulté et au droit du surendettement des particuliers
Extrait du sommaire : «Le sacrifice relatif des droits des créanciers au service de la politique économique. L'objectif général d'incitation au recours de procédures préventives. L'inefficacité relative des sûretés personnelles...»
Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, 20 juin 2000 - créance de restitution et annulation du contrat
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'une créance de restitution après l'annulation de contrat. Une créance de restitution née régulièrement : une créance postérieure au jugement de procédure collective, selon l'article 40...»
Droit des entreprises en difficulté : la procédure de sauvegarde
Extrait du sommaire : «L'ouverture de la procédure. Les conditions d'ouverture. La procédure d'ouverture de la sauvegarde. Le déroulement de la procédure après le jugement d'ouverture. L'organisation de la procédure. L'administration de...»
Le droit des entreprises en difficulté: vers un nouvel équilibre ?
Extrait du sommaire : «Améliorer la prévention et inciter le débiteur en difficulté à réagir. Les procédures préventives. L'option du débiteur en difficulté. L'incitation du débiteur en difficulté. Des mesures...»
Droit des sûretés
Extrait du sommaire : «Les sûretés personnelles. Les sûretés personnelles accessoires : le cautionnement. Les sûretés personnelles indépendantes. Les sûretés réelles. Les sûretés réelles portant sur...»
L'exécution des contrats internationaux: commentaire comparé Com., 18 mai 1999 / Com., 30 janvier 2001
Extrait du sommaire : «Caractère rigide de la qualification de garantie autonome. . Enjeux de la qualification. . Une qualification soumise à la réunion de deux critères cumulatifs. . Vers un affinement des critères de qualification de la...»
L'extinction du cautionnement
Extrait du sommaire : «L'extinction classique du cautionnement par le désintéressement du créancier. La disparition naturelle par voie principale. La disparition conventionnelle par voie principale. L'extinction originale du cautionnement sans...»
Les moyens de paiments
Extrait du sommaire : «La lettre de change . Terminologie. L'émission de la lettre de change. La circulation de la lettre de change. Le paiement de la lettre de change. L'escompte des effets de commerce. Le chèque, titre de banque. L'émission du...»
Garantie de passif et aspect juridique et fiscal pour la détermination du bénéficiaire de la garantie et clause de complément de prix
Extrait du sommaire : «La clause de garantie de passif au sens strict. Présentation générale de la clause de garantie . Typologie des clauses de garantie. Etendue de la garantie. Bénéficiaire de la garantie. Mise en oeuvre de la...»
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