Le sort du statut collectif négocié ou non négocié en cas de cession de l'entreprise
Extrait du sommaire : «La loi et la jurisprudence ont posé un principe général de transfert automatique du statut collectif, négocié ou non, en matière de cession d'entreprise. Le principe de transfert automatique est né d'avancées...»
Le sort du statut collectif négocié ou non négocié en cas de cession de l'entreprise
Extrait du sommaire : «L'acte de cession ou la remise en cause des statuts collectifs négociés et non négociés. La survie des statuts collectifs par leur transmission. Les critiques de ce régime à première vue légitime. La cession...»
Le statut collectif négocié ou non négocié en cas de cession de l'entreprise
Extrait du sommaire : «Le principe de survie de statut collectif négocié ou non négocié en cas de cession d'entreprise. La reconnaissance législative du transfert automatique provisoire du statut collectif négocié en cas de cession...»
Le sort du statut collectif négocié ou non négocié en cas de cession d'entreprise
Extrait du sommaire : «Le sort du statut collectif négocié en cas de cession d'entreprise. La continuité temporaire des normes conventionnelles. Les exigences de négociation lors de la mise en cause du statut collectif. Le sort du statut collectif non...»
Cas pratique sur le transfert d'entreprise partiel et ses impacts
Extrait du sommaire : «Le type de transfert d'entreprise et l'impact sur la convention collective en vigueur dans l'entreprise. Le transfert d'entreprise partiel portant sur l'activité de Vitre uniquement . L'impact de la cession de l'activité de vitre sur la...»
Droit du travail
Extrait du sommaire : «Introduction générale. L'objet du droit du travail. L'histoire du droit du travail. La formation de la relation de travail. Le contrat de travail. Les différentes formes de contrat de travail. L'exécution de la relation de...»
Remise en cause des avantages acquis et relations sociales : du droit à la pratique
Extrait du sommaire : «Première partie: remise en cause des avantages acquis dans un contexte de difficultés économiques de l'entreprise. Contexte et préparation de la remise en cause. Conduite de la remise en cause. Deuxième partie: remise en...»
Les limites de l'investissement immobilier dans la diversification patrimoniale
Extrait du sommaire : «Investir dans l'immobilier. La résidence principale. La résidence secondaire. L'investissement dans la nue-propriété. L'investissement locatif . Risques : les limites. Manque de liquidités. Les risques liés aux...»
Gestion du patrimoine (rapport de stage)
Extrait du sommaire : «Établir un diagnostic du marché de la gestion de patrimoine et de son environnement. Évolution de la gestion de patrimoine. L'état des lieux du comportement d'épargne des ménages en France. La gestion de patrimoine dans...»
Les fonds de pension : pourquoi, comment, quelles conséquences pour le gouvernement d'entreprise?
Extrait du sommaire : «La situation française : pourquoi faut-il des fonds de pension ?. Les systèmes actuels. Les raisons du problème des retraites. Les solutions envisagées et envisageables. Les modèles étrangers. La naissance des fonds de...»
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