Quel sort faut-il réserver aux tribunaux de commerce ?

Exposé Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

20/11/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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5 fois

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Sommaire :

Sommaire

Un avenir sombre.
1. Les rivaux faisant de l'ombre.
2. Les nuages des tribunaux de commerce.
Un sort pouvant être éclairé.
1. L'Europe, un vent d'inspiration.
2. Les rayons de soleil probables.

Résumé :

"Veillons à ne pas subir l'avenir mais à le faire." Cette citation de Bernanos peut concerner les tribunaux de commerce. En effet, ceux-ci subissent depuis quelques années de virulentes critiques et leur sort est fortement compromis.
La juridiction commerciale est une juridiction d'exception. Effectivement, les tribunaux de commerce ne sont compétents que dans les matières qu'un texte de loi leur attribue. Cependant, il faut relativiser car celles-ci sont nombreuses. On peut citer les contestations relatives aux engagements entre toutes personnes, les contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre établissements de crédit ou entre eux, les contestations relatives aux sociétés commerciales, les litiges relatifs à la vente et au nantissement du fonds de commerce, les contestations quant à la tenue du registre du commerce et des sociétés, des contestations concernant la procédure de redressement et de liquidation judiciaire. La juridiction commerciale a une autre spécificité : la justice consulaire. Celle-ci est la seule des justices d'Ancien Régime à avoir survécu à la Révolution Française. La justice consulaire dont l'origine remonte aux foires du Moyen Âge peut être définie de la manière suivante : "Justice des marchands rendue par les marchands." En effet, les tribunaux de commerce, comme les conseils de Prud'hommes, sont composés de juges consulaires c'est-à-dire élus en vertu de la loi du 16 juillet 1987 et de l'ordonnance du 15 avril 2004. Ils ont plus de trente ans et exercent leur profession depuis au moins cinq ans. Il peut s'agir de commerçants, de chefs d'entreprise, de représentants de société, de cadres salariés. Chaque tribunal est composé au minimum d'un président et de deux juges. Ils sont parfois plus nombreux. Ainsi le tribunal de Lyon comprend une quarantaine de juges. L'essentiel des critiques essuyées par les tribunaux de commerce sont dues à la présence des juges élus en leur sein. Les juges élus ne veulent plus être critiqués, le justiciable veut une justice de qualité à laquelle il veut bien se soumettre si elle est crédible, la doctrine soulève aussi le problème... Les tribunaux de commerce ne vont pas bien.
Correspondant tout à fait à la situation, l'image du ciel peut donc être employée tout au long de cette investigation afin d'étudier le sort qu'il faut réserver aux tribunaux de commerce. En effet, la question qui se pose est de savoir quelles actions il faut entreprendre concernant les tribunaux de commerce pour leur assurer un avenir. Il va être ici écarté la solution de la suppression.