La sortie du territoire de l'étranger en situation irrégulière

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « L'expulsion de droit commun; L'expulsion en urgence absolue. La sortie du territoire de l'etranger en situation irreguliere La plupart des etrangers quittent le ...»

Extrait du sommaire : «La reconduite à la frontière de l'étranger en situation irrégulière. La reconduite à la frontière : une compétence administrative du préfet. Le contrôle du juge dans la procédure de reconduite...»

L'étranger en droit public français

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   15/02/2002   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « des étrangers ou des procédures autoritaires de sortie du territoire). L'étranger bénéficie désormais d'une condition juridique respectueuse des ...»

Extrait du sommaire : «Un statut particulier en droit public français. Favoriser l'intégration ....»

L'Administration et les étrangers

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   05/01/2004   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « B) Des procédures autoritaires de sortie du territoire jurisprudentiellement encadrées de l'Intérieur, lorsque la présence d'un étranger constitue une ...»

Extrait du sommaire : «Sous réserve du respect d'un certain nombre de règles, l'entrée d'étrangers en France est étroitement contrôlée par l'administration.. L'ordonnance du 2 novembre 1945 et les règles d'entrée et de...»

Application concrète du droit des étrangers au cas d'une ressortissante algérienne voulant s'établir en France en qualité de commerçante

Droit public & international   |   Droit international   |   Étude de cas   |   07/11/2008   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « permet uniquement l entrée et la sortie du territoire long séjour dès lors que l étranger justifie de ans de résidence sur le territoire français (preuve ...»

Extrait du sommaire : «Le refus de visa. Les autres possibilités. La situation de la fille de Mme S. La situation du fils de Mme S....»

Les étrangers

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   08/09/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « mariage est exigé pour que l'étranger marié avec B. Les procédures autoritaires de sortie du territoire l'obligation de quitter le territoire français, à ...»

Extrait du sommaire : «La présence des étrangers en France . Les règles d'entrée et de séjour . Les procédures autoritaires de sortie du territoire français . La protection des réfugiés . L'intégration...»

La France est elle encore une terre d'accueil ? - Dans la peau d'un immigré

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   26/02/2007   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « au moindre prétexte par le consulat français à l'étranger. ce type sont en place sur le territoire français d'arrêter la famille à la sortie, sans tenir ...»

Extrait du sommaire : «Avant le départ. Historique des flux migratoires en France. L'attrait de la France. Les barrières et les obstacles. L'obtention d'une autorisation pour quitter le territoire (visa. L'arrivée sur le sol convoite. L'arrestation. En cas...»

L'arrestation du délinquant

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Mémoire   |   17/10/2006   |   fr   |   .doc   |   45 pages
Extrait du document : « cas où l'urgence de la situation empêche d liberté, bénéficiant d'une permission de sortie ou d jour de l'arrestation sur le territoire étranger, mais au ...»

Extrait du sommaire : «L'arrestation en droit interne. Les cas d'arrestation « originels ». La protection de la personne face à l'extension des mesures privatives de liberté. Les arrestations présentant un élément...»

La loi pénitentiaire en préparation

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   26/02/2002   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « de façon à repousser l'échéance de leur sortie. de situation irrégulière sur le territoire français L'étranger est souvent mis en détention provisoire ...»

Extrait du sommaire : «Un système carcéral à bout de souffle . Des dysfonctionnements fâcheux à l'origine de situations inacceptables. La nécessité de repenser le rôle de la prison face à des réalités nouvelles. Les...»

La lutte contre l'immigration clandestine et ses filières dans l'Union européenne

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   17/12/2001   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « maintenant les personnes nées à l'étranger, y compris engagent à reprendre sur leur territoire les personnes outre, la gestion de la « sortie » du quota ...»

Extrait du sommaire : «La pression migratoire des pays tiers . Les données quantitatives . Les réponses de l'Union européenne . Une constatation : les difficultés de l'affirmation d'une politique globale de l'immigration . Les options...»

L'intégration de la diaspora chinoise dans le treizième arrondissement de Paris

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   20/06/2007   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « d'euros de chiffres d'affaires par an et peuvent investir àl'etranger. europeennes sur les migrations, le transit, l'entree et la sortie du territoire). ...»

Extrait du sommaire : «Origine d'intégration du quartier. Petite histoire du 13ème arrondissement (généralités historiques). Les différentes vagues d'immigration . Une diaspora chinoise intégrée à Paris. La vie du quartier par...»