Le souhait des constituants de 1958
Extrait du sommaire : «La volonté d'imposer une certaine stabilité gouvernementale, en équilibrant les rapports entre le parlement et le gouvernement. La volonté gaulliste de stabilité gouvernementale . De l'amoindrissement du pouvoir...»
Le conseil constitutionnel est-il une juridiction politique?
Extrait du sommaire : «Un effort de juridictionnalisation incontesté . Un organe semblable à une juridiction. Un effort de juridictionnalisation incontesté. Une originalité fondée sur ses caractéristiques politiques. Une politisation...»
Les déclarations françaises postérieures à 1793
Extrait du sommaire : «La période révolutionnaire. La seconde république. Le préambule de 1946 et la constitution de 1958. Le préambule de 1946. Le préambule de 1958....»
L'initiative parlementaire
Extrait du sommaire : «La barrière de la maîtrise de l'ordre du jour . La domination du gouvernement dans la maîtrise de l'ordre du jour. La réforme constitutionnelle de 95 : une avancée ou un faux semblant ?. La barrière de...»
Fiche de lecture croisée sur l'article 88-4. Hamoniau Thomas, Alberton Ghislaine
Extrait du sommaire : «L'article 88-4 semble contenir les germes d'un renouveau du parlement, mais il se révèle en réalité l'arme du gouvernement . Un article destiné à renforcer le contrôle parlementaire . mais qui...»
Légitimité de la juridiction constitutionnelle : système britannique et système continental
Extrait du sommaire : «L'attachement légitime au système français de contrôle de constitutionnalité par voie d'action. Une justification historique et institutionnelle. Un contrôle par voie d'action consacrant la norme suprême sans...»
Le gouvernement détermine-t-il et conduit-il la politique de la nation ?
Extrait du sommaire : «Le gouvernement détermine-t-il la politique de la nation ?. Président et gouvernement d'une même majorité : l'interdépendance et l'effacement du gouvernement. La cohabitation : rupture de ce lien. Le gouvernement a les...»
La nature des institutions de la 5ème République
Extrait du sommaire : «La Vème République : un parlementarisme rationnalisé. Des institutions respectant les grands principes du parlementarisme. Un exécutif fort armé contre les parlementaires. Des institutions démocratiques fondées sur...»
Les réformes institutionnelles 2008 : le projet de loi du gouvernement Fillon
Extrait du sommaire : «Réconciliation du Régime de la Ve République avec deux impératifs essentiels au bon fonctionnement des institutions . Assurer une véritable assise populaire au régime de la Ve République : d'une meilleure...»
"Quant au problème législatif, je suis de ceux qui pensent que le Parlement est trop étouffé" François Mitterrand
Extrait du sommaire : «Le Parlement étouffé par son fonctionnement même . La Constitution encadre fortement les actions du Parlement . Les solutions à ces problèmes. Le Législatif étouffé par une présence accrue du gouvernement...»
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