Le souhait des constituants de 1958

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

29/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La volonté d'imposer une certaine stabilité gouvernementale, en équilibrant les rapports entre le parlement et le gouvernement
1. La volonté gaulliste de stabilité gouvernementale
2. De l'amoindrissement du pouvoir parlementaire à l'affirmation de l'autorité gouvernementale, un nouvel équilibre
La volonté d'un président fort, garant de l'intérêt supérieur de la Nation
1. La mission du président de la République
2. Les moyens qui lui sont conférés

Résumé :

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 modifie la procédure de révision prévue à l'article 90 de la Constitution de 1946, et autorise le gouvernement élu le 1er juin 1958 à élaborer une nouvelle Constitution. Ce gouvernement, c'est donc le gouvernement de Gaulle, il rassemble les principales forces politiques du moment à l'exception du parti communiste de Maurice Thorez. On trouve des personnalités importantes du moment comme Michel Debré qui est nommé premier ministre de De Gaulle. Il faut aussi préciser que la demande de De Gaulle d'élaborer une nouvelle Constitution n'est pas une surprise, car de Gaulle avait déjà exprimé son désaccord avec la Constitution de la IVe République à maintes reprises, et notamment lors du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946 où il avait fustigé le « régime des partis ». Il y avait affirmé son souhait d'avoir un exécutif fort en redonnant du pouvoir au président de la République, tout en gardant un régime parlementaire. Avec la loi constitutionnelle du 3 juin, de Gaulle a désormais les moyens de mettre ses idées en place. Cette loi simplifie la procédure de révision de l'article 90 qui était très longue et très complexe à mettre en oeuvre. Les parlementaires ont tout de même posé cinq limites de fond à la liberté de révision du gouvernement. Ces limites constituent autant de principes fondamentaux de la Ve République.