La soumission de l'administration au principe de légalité
Extrait du sommaire : «Période normale : une administration bien soumise au principe de légalité. Les sources de la légalité. Mise en 'uvre de la soumission. Période exceptionnelle : la possibilité d'affranchissement du principe de...»
La soumission de l'administration au principe de légalité
Extrait du sommaire : «Période normale : une administration bien soumise au principe de légalité. Les sources de la légalité. Mise en 'uvre de la soumission. Période exceptionnelle : la possibilité d'affranchissement du principe de...»
Le principe de légalité et l'action de l'administration
Extrait du sommaire : «Le respect du principe de légalite. Les sources de la légalité. Les limites a la liberté d'action de l'administration. Les atteintes au principe de légalité. Aux modifications prévues par la Constitution. La...»
La soumission de l'Administration au droit et la théorie de l'écran législatif
Extrait du sommaire : «La soumission de l'Administration au respect des principes de l'Etat de droit. Le droit administratif : un droit particulier visant à la subordination de l'Administration au droit . La sujétion de l'administration au principe de la...»
La violation de la loi
Extrait du sommaire : «La violation de la loi comme non-respect du principe de légalité. L'existence du principe de légalité . Le contrôle de la légalité . La violation de la loi comme moyen de légalité. La notion autonome de...»
L'administration et le droit
Extrait du sommaire : «L'administration soumise au droit. La variété des normes de soumission. La mise en 'uvre du principe. L'administration, affranchie du droit. Les régimes légaux d'exception. Limites au contrôle du juge....»
Les vices de légalité, une solution aux limites du principe de légalité
Extrait du sommaire : «L'affirmation des hypothèses d'absence de contrôle de légalité. La légalité des décisions unilatérales, un principe fondamental reconnu. Le refus ponctuel de sanctionner voire de contrôler. Le...»
Conseil d'État, 10 janvier 2003 - principe de légalité face à l'ordre public
Extrait du sommaire : «Une décision illégale en droit. Le champ d'application de la convention. La convention fondement erroné de la décision. Une décision motivée par des considérations de fait. Le souci de protection de l'ordre...»
Le principe de légalité et le principe d'égalité
Extrait du sommaire : «Le principe de légalité. Sources. Portée du principe : la légalité et l'action de l'administration. Limites. D'égalité devant l'impôt. Origine et application. Dérogations au principe d...»
L'administration est-elle toujours libre d'agir ?
Extrait du sommaire : «Si les principes de légalité et de responsabilité encadrent l'action de l'administration, celle-ci garde néanmoins d'importantes prérogatives. Les principes de légalité et de responsabilité viennent encadrer...»
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