Les sources du droit international : la coutume
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs de la coutume. Le double critère constitutif de la coutume au sens traditionnel . Le rejet de la conception traditionnelle au profit d'un caractère unique : la pratique . La redéfinition du...»
Quelles sont les sources du droit international ?
Extrait du sommaire : «Les sources formelles du DI selon l'art.38 du statut de la CIJ. Les sources écrites . Les sources spontanées . Le droit international procède aussi d'autres sources . L'existence d'un droit dérivé issu des actes...»
La coutume est-elle une source de droit international ?
Extrait du sommaire : «Un procédé régi par le droit international :la coutume, source formelle . Les preuves de l'existence de la coutume . Les sujets de droit international à l'origine de la « conception » de la coutume, les Etats . La...»
Les sources du droit international public : les traités
Extrait du sommaire : «Quant au Richeland. Quant à la Laurentie....»
Les relations traités/ coutume en droit international
Extrait du sommaire : «L'architecture générale du système des sources du droit international. Le principe d'équivalence normative. Les traités et la coutume sources essentielles du droit international. La coutume supplantée par les...»
La coutume en droit international public
Extrait du sommaire : «La coutume « sage » : processus coutumier classique . La pratique doit être étatique, constante et générale . L'existence d'une opinio juris . La coutume « sauvage » : le renouvellement du processus coutumier ...»
Cas pratique - les sources du droit international public : les traités
Extrait du sommaire : «Quel est le statut applicable à un Etat signataire décidant de ne plus ratifier un traité ?. Quelles sont les conditions à réunir pour qu'une réserve à un traité soit valable ?....»
La coutume internationale
Extrait du sommaire : «La formation de la coutume internationale. L'élément matériel de la coutume. L'élément psychologique. La mise en 'uvre de la coutume internationale. L'application des normes coutumières dans l'ordre juridique...»
Les sources subsidiaires du droit international
Extrait du sommaire : «Les principes généraux de droit et les actes unilatéraux. Les principes généraux de droit international public. Les actes unilatéraux. La jurisprudence et la doctrine. La jurisprudence. La doctrine....»
Conseil d'Etat, 6 juin 1997 - conflit entre coutume internationale et loi interne
Extrait du sommaire : «L'application des sources internationales en droit français (rappelée par cet arrêt) . La place de la coutume internationale dans la hiérarchie des normes. La primauté des traités internationaux en droit...»
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