Cas pratique - les sources du droit international public : les traités
Extrait du sommaire : «Quel est le statut applicable à un Etat signataire décidant de ne plus ratifier un traité ?. Quelles sont les conditions à réunir pour qu'une réserve à un traité soit valable ?....»
Les sources du droit international public : les traités
Extrait du sommaire : «Quant au Richeland. Quant à la Laurentie....»
Les sources subsidiaires du droit international
Extrait du sommaire : «Les principes généraux de droit et les actes unilatéraux. Les principes généraux de droit international public. Les actes unilatéraux. La jurisprudence et la doctrine. La jurisprudence. La doctrine....»
La coutume en droit international public
Extrait du sommaire : «La coutume « sage » : processus coutumier classique . La pratique doit être étatique, constante et générale . L'existence d'une opinio juris . La coutume « sauvage » : le renouvellement du processus coutumier ...»
Les relations traités/ coutume en droit international
Extrait du sommaire : «L'architecture générale du système des sources du droit international. Le principe d'équivalence normative. Les traités et la coutume sources essentielles du droit international. La coutume supplantée par les...»
Le droit inter-étatique
Extrait du sommaire : «Les sources du droit inter-étatique. Les sources concertées du droit inter-étatique. Les sources non concertées. L'ordre juridique inter-étatique. Un ordre juridique anarchique. Un ordre juridique fonctionnant sur une...»
L'individu en droit international public
Extrait du sommaire : «Les droits fondamentaux de l'individu dans le droit positif : diversité des textes et des sources. Aux sources. Diversité des DDH et hiérarchie. L'individu comme singularité, sujet actif du DI ? . L 'individu investi de...»
La conclusion et les effets des traités en droit international public
Extrait du sommaire : «La conclusion des traités, condition de validité formelle. La notion de conclusion. Les trois phases de la procédure de conclusion : la négociation, la signature et la ratification. Diversité des procédures de...»
Les juridictions françaises et le droit international
Extrait du sommaire : «Le juge français et l'application directe du droit international . L'insertion du droit international général dans l'ordre juridique français. Le principe moniste et l'application immédiate des conventions internationales...»
Les normes du droit international de l'économie
Extrait du sommaire : «Le fondement des normes de droit international économique. Le contenu des normes de droit international économique....»
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