L'avis de la CIJ du 09/07/2004 sur les conséquences juridiques de l'édification du mur en territoire palestinien occupé
Extrait du sommaire : «La compétence de la Cour Internationale de Justice. Le statut des avis consultatifs de la CIJ. Compétence et pouvoir discrétionnaire de la Cour à exercer son pouvoir consultatif : fallait-il se prononcer sur la licéité du mur ?. Applicabilité des...»
Le Droit est-il un espace clos?
Extrait du sommaire : «Le droit constitue à lui seul un système autosuffisant et indépendant, aux limites définies. Le droit est une discipline à part entière, qui est réservée à des spécialistes. On ne peut se fonder sur des arguments non juridiques pour rendre une...»
Démocraties et droit d'ingérence
Extrait du sommaire : «Le droit d'ingérence, une invention des démocraties. L'apparition du droit d'ingérence comme principe du droit international. Le droit d'ingérence, un instrument utilisé notamment par les démocraties. Le droit d'ingérence, un principe contesté. Le...»
Commentaire CE 6 avril 2006 CGT
Extrait du sommaire : «Un pouvoir réglementaire autonome soumis aux principes généraux du droit. Le respect des principes issus d'un engagement international, la CESDH. Un pouvoir réglementaire subordonné aux principes généraux issus du droit interne. L'appréciation de la...»
L'effectivité de la primauté du droit communautaire sur la constitution
Extrait du sommaire : «La primauté absolue du droit communautaire sur la constitution française. Fondements de la primauté de l’ordre juridique communautaire sur l’ordre juridique interne et sur la constitution française. La mise en...»
Le droit à la différence
Extrait du sommaire : «La protection du droit à la différence. La défense de la discrimination positive. La lutte contre les discriminations négatives. L'impact sur la cohésion socialer. La volonté d'une société plus égalitaire et diversifiée. Le risque d'une société...»
La loi
Extrait du sommaire : «Un domaine limité. Une cosubsidiarité d'attribution encadrée. Un encadrement imparfait. Une norme subordonnée. Dans l'ordre interne. À l'égard droit d'origine externe (international et communautaire)....»
Les enjeux géopolitiques autour du pétrole de la mer Caspienne
Extrait du sommaire : «Problemes afferents aux enjeux petroliers. Des estimations contradictoires. Les incertitudes juridiques sources de tension. la Russie, clef de la region. Déclin de l[cw]influence russe dans le caucase. Le pétrole, un facteur d[cw]escalade des...»
La pertinence de la pyramide kelsenienne des normes
Extrait du sommaire : «La pertinence de la pyramide kelsénienne en droit interne. Le classement hiérarchique des normes. La légitimité de la norme : conséquence de la norme lui étant supérieure. Les illustrations de l'essoufflement de la théorie. La difficulté...»
La protection des droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «Si la protection des droits fondamentaux s'exerce par une garantie concrète et effective de ces droits en France. il n'en demeure pas moins que le rapport des normes internes avec les normes externes des droits fondamentaux reste à...»
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