Les sources du droit public financier
Extrait du sommaire : «Les sources constitutionnelle et communautaire du droit public financier. La Constitution et les lois organiques. Les sources communautaires. La loi et les textes réglementaires . La loi. Les textes réglementaires ....»
Le droit financier
Extrait du sommaire : «Les professionnels des marchés. Les autorités de marché. Les opérateurs de marché. Les utilisateurs du marché. Les différents marchés. Les intervenants sur les marchés. Les instruments financiers. Les...»
Sources du droit et hiérarchie des normes : jurisprudence
Extrait du sommaire : «C.Const. Liberté d'association 16 juillet 1971. C.Const. 23 août 1985 . CE Nachfolger 1987 . C.A.A. Lyon Aquarone 1993 . CJCE Van Gend en Loos 1963 . CJCE Costa c/ ENEL 1964 . C.Const. Maastricht 1992 . CE Conf. nationale des associations...»
L'établissement public industriel et commercial (EPIC)
Extrait du sommaire : «Un établissement distinct des établissements publics classiques. Éléments communs. Éléments distincts. Un régime particulier, dérogatoire aux principes du droit administratif. Un régime se rapprochant du...»
Les principes budgétaires et comptables locaux vous paraissent-ils adaptés aux exigences d'une gestion publique efficace ?
Extrait du sommaire : «Des principes sources de transparence dans la gestion publique. Une gestion publique plus claire. Des principes préventifs contre d'éventuelles dérives. Des principes objets de nombreuses dérogations pour limiter les...»
Introduction au droit commercial
Extrait du sommaire : «Les facteurs historiques et idéologiques. Le droit commercial et le monde marchand. Les relations entre le droit civil et le droit commercial. Les sources du droit commercial. Les sources d'origine publique. Les sources privée...»
La retroactivité des lois in mitius
Extrait du sommaire : «La faiblesse des fondements de la rétroactivité in mitius. Les résistances à la généralisation de la rétroactivité in mitius....»
Personne publique et service public
Extrait du sommaire : «Dans la majorité des cas il existe un lien très fort entre la notion de personne publique et le fondement même de l'existence d'un service public . Mais le monopole des personnes publiques sur la gestion des services publics tend...»
C.E., 23 Mai 2003, Communauté de Communes Artois-Lys: un strict encadrement du principe de la liberté du commerce et de l'industrie
Extrait du sommaire : «La redéfinition du champ d'application de la liberté du commerce et de l'industrie. La réinsertion de la liberté du commerce et de l'industrie par le juge. L'effacement de la liberté du commerce et de l'industrie par le...»
Entre public et privé, les nouvelles frontières et les nouvelles missions de l'action associative
Extrait du sommaire : «La délimitation de l'association au service public . La réalisation et la gestion du service public par l'association. nécessairement soumise à un régime particulier . L'association :prolongation de l'action des...»
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