Warning: file_get_contents(http://www.oboulo.com/summary?id=34960&static=1&html=yes&loadbalance=1&overload_country=1) [function.file-get-contents]: failed to open stream: HTTP request failed! HTTP/1.0 500 Internal Server Error in /home/sites/site1/web/redirection/summary.php on line 36
Les sources constitutionnelles du droit administratif | exposé | dissertation | article

Les sources constitutionnelles du droit administratif

Date de publication :

06/07/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

Consulté :

17 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Les sources constitutionnelles du droit administratif Sommaire

 
  1. La Constitution
    1. Le contenu de la Constitution
    2. Le respect de la Constitution
  2. Le préambule de la Constitution
    1. La valeur juridique du préambule
    2. Le contenu du préambule

Résumé :

Le texte de la Constitution du 4 octobre 1958, a écrit René Capitant, est le « texte le plus mal rédigé de notre histoire constitutionnelle, inférieur même à la Constitution de 1946. Cela n'a pas empêché la Ve République de durer. Dans un Etat de droit, l'administration est tenue de respecter la légalité, c'est-à-dire l'ensemble des règles de droit formant le « bloc de légalité ». La question est donc de savoir quel est le contenu de ce bloc.
Parmi ces règles ont trouve la Constitution (I) et son Préambule (II).

Les internautes ont également acheté :

Les sources constitutionnelles du droit administratif

Exposé  |  17/03/2009   |  fr  |  .rtf  |  2 pages

Origine et valeur des Principes Généraux du Droit (PGD)

Exposé  |  10/10/2001   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Les principes non écrits du droit administratif

Exposé  |  13/06/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

La Constitution, source du droit administratif

Exposé  |  14/12/2007   |  fr  |  .doc  |  6 pages

Voir docs similaires : Droit administratif

1
 
Les sources constitutionnelles du droit administratif

Exposé  |  06/07/2007   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
La source constitutionnelle du droit administratif

Exposé  |  01/07/2009   |  fr  |  .doc  |  9 pages

3
 
La Constitution, source du droit administratif

Exposé  |  14/12/2007   |  fr  |  .doc  |  6 pages

4
 
Les sources du droit administratif

Exposé  |  20/03/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
Les sources internationales du droit administratif : l'application de l'article 55 de la Constitution

Exposé  |  08/03/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit administratif

1
 
Secrétariats Régionaux aux Affaires Régionales (SGAR)

Fiche  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

3
 
Que reste-t-il des mesures d'ordre intérieur ?

Exposé  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

4
 
L'ordre public, un ordre matériel

Exposé  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Les sanctions administratives

Exposé  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Aubrey Sydney ADOUA Chargé d'enseignement à l'université de reims - Assistant juridique au sein du Cabinet Baure et Associés
Niveau :Expert Etude suivie : Master 1 Droit public - Master 2 Droit international langue(s) : Francais - Anglais

Du même auteur :

Le droit international : définitions et évolution

Exposé  |  23/11/2008  |  fr  |  .doc  |  4 pages

L'évolution du nouvel ordre mondial depuis 1990

Cours  |  10/11/2008  |  fr  |  .doc  |  30 pages

La décentralisation est-elle compatible avec les principes républicains ?

Exposé  |  26/07/2008  |  fr  |  .doc  |  4 pages