Les sources du droit à la chute de l'Empire romain (476)

Exposé Droit public & international Histoire du droit

Date de publication :

13/10/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

0 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

3,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Source de droit à la chute de l'Empire, issu de la juxtaposition du droit romain et du droit germanique
1. Le système de la personnalité des lois
2. Lois nationales des Romains
3. Lois romaines des barbares
Traditions d'origine romaine conservées comme source de droit à la chute de l'Empire romain
1. Place importante du droit canonique
2. Ordonnance du prince: production législative permettant d'assoir la place de l'Etat

Résumé :

Quand, ruiné par deux siècles d'infiltration de peuples barbares l'empire d'Occident s'éffondre en 476, la Gaule voit l'installation et la stabilisation sur le sol gallo-romain de peuples germaniques venus du Centre et de l'est de l'Europe: invasions Wisigothe, Burgonde, Saxone puis Franque dans la seconde moitié du Ve siècle. Ainsi à cette période, la Gaule est empreinte de tradition juridique romaine écrite par le Code Théodosien et de tradition juridique barbare par les coutumes orales; la coutume étant un usage juridique oral consacré par le temps et accepté par la population d'un territoire déterminé. Clovis, premier roi franc met en place la dynastie des Mérovingiens à la fin du Ve siècle et impose une domination totale sur le royaume à l'exception de certaines matières de droit, telles que le droit privé et pénal.

La fin de la période du Bas-empire et l'avènement du Haut Moyen-Age, époque de la dynastie Mérovingienne, caractérisée par la chute de l'empire romain d'occident en 476, peut nous amener à nous poser la question suivante : mais quelles sont les sources du droit à la chute de l'empire romain Occident et donc au début du Haut Moyen-Age ?