Les sources du droit communautaire

Fiche Droit public & international Droit européen

Date de publication :

17/09/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

14 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

80 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le droit communautaire originaire
1. Les traités constituant le droit communautaire originaire
2. Les relations existantes entre les traités constitutifs
3. Le contenu des traités
4. La prééminence du droit communautaire originaire sur les autres sources du droit commun
Les principes généraux du droit communautaire
1. Les différentes sources des principes généraux
2. Les droits fondamentaux
Les traités internationaux avec les états 1/3
1. ALes divers types de traités internationaux conclus avec les états 1/3
2. La place des accords externes dans les sources du droit comTR
Le droit communautaire dérivé
1. Liste des actes dérivés
2. Les caractéristiques communes des actes dérivés quant à leur régime juridique
3. La hiérarchisation des actes de droit dérivé
4. Effets dans le temps
5. Contestation judiciaire des actes institutionnels
Le droit complémentaire cad les accords entre E-mbres

Résumé :

Le droit communautaire est un système juridique hiérarchisé.
- Au sommet de la hiérarchie, on trouve le droit communautaire originaire formés par les traités constitutifs ; les traités modifiant et complétant les traités constitutifs et enfin les actes d'adhésion.
- Puis viennent les principes généraux du droit communautaire.
- Puis, une partie du droit conventionnel cad les accords externes et les accords conclus par les états membres avec les états tiers.
- Ensuite, il y a le droit communautaire dérivé.
- Enfin, en bas de la hiérarchie des normes, il y a des accords entre les états membres qui apparaissent comme un droit complémentaire du droit communautaire et dont les relations avec l'ordre juridique communautaire sont incontestables mais difficiles à préciser