Quelles sont les sources du droit international ?
Date de publication :
23/01/2002
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les sources formelles du DI selon l'art.38 du statut de la CIJ
- Les sources écrites
- Les sources spontanées
- Le droit international procède aussi d'autres sources
- L'existence d'un droit dérivé issu des actes unilatéraux
- Les instruments concertés non conventionnels, fruits de la généralisation des négociations multilatérales
Résumé :
La notion même de « sources » suscite ainsi un débat, à tel point que les « sources » peuvent paraître introuvables. Certains (Combacau ; Sur) rejettent la notion à cause de sa portée doctrinale . Par exemple le pluriel généralement utilisé dénote l'impossibilité d'aboutir à un fondement unique, que ce soit au sens historique ou logique . D'autres (P.M. Dupuy) soulignent l'importance de cette analyse des modes traditionnels de formation du DI, aussi appelée « théorie des sources formelles » : c'est l'étude des procédés techniques de création et de validation des normes juridiques, à l'exclusion de l'examen des fondements éthiques, des causes sociales ou des fins politiques que poursuit la norme concernée qui s'apparentent aux sources et finalités matérielles . Tous se rejoignent cependant autour de l'énumération des éléments de formation du DI faite à l'article 38 du statut de la Cour Internationale de Justice (I). Cet article à lui seul résume-t-il pour autant l'ensemble des sources du DI ? Remontant à 1920, l'article 38 fait l'objet de critiques et doit être complété : de nouvelles techniques normatives ont en effet été introduites depuis 1945 (II).
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