Quelles sont les sources du droit international ?

Date de publication :

23/01/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Quelles sont les sources du droit international ? Sommaire

 
  1. Les sources formelles du DI selon l'art.38 du statut de la CIJ
    1. Les sources écrites
    2. Les sources spontanées
  2. Le droit international procède aussi d'autres sources
    1. L'existence d'un droit dérivé issu des actes unilatéraux
    2. Les instruments concertés non conventionnels, fruits de la généralisation des négociations multilatérales

Résumé :

La notion de « sources » du droit international est issue de la doctrine, qui l'a créée afin de constituer un cadre conceptuel de référence en droit international. Les penseurs positivistes ont développé la « théorie des sources » du droit international (DI) au début du siècle, influencés par le schéma fourni par la formation des normes en droit interne. Or les logiques de formation du DI et de l'ordre juridique interne sont clairement différentes, dans la mesure où le DI résulte de la rencontre des volontés égales et indépendantes des Etats et n'obéit pas à une logique hiérarchisée, formalisée et unilatérale.
La notion même de « sources » suscite ainsi un débat, à tel point que les « sources » peuvent paraître introuvables. Certains (Combacau ; Sur) rejettent la notion à cause de sa portée doctrinale . Par exemple le pluriel généralement utilisé dénote l'impossibilité d'aboutir à un fondement unique, que ce soit au sens historique ou logique . D'autres (P.M. Dupuy) soulignent l'importance de cette analyse des modes traditionnels de formation du DI, aussi appelée « théorie des sources formelles » : c'est l'étude des procédés techniques de création et de validation des normes juridiques, à l'exclusion de l'examen des fondements éthiques, des causes sociales ou des fins politiques que poursuit la norme concernée qui s'apparentent aux sources et finalités matérielles . Tous se rejoignent cependant autour de l'énumération des éléments de formation du DI faite à l'article 38 du statut de la Cour Internationale de Justice (I). Cet article à lui seul résume-t-il pour autant l'ensemble des sources du DI ? Remontant à 1920, l'article 38 fait l'objet de critiques et doit être complété : de nouvelles techniques normatives ont en effet été introduites depuis 1945 (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Catherine R. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences-Po bordeaux prep ENA Ecole, université : Paris-Dauphine

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