Les sources du droit international : la coutume

Date de publication :

10/11/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les sources du droit international : la coutume Sommaire

 
  1. Les éléments constitutifs de la coutume
    1. Le double critère constitutif de la coutume au sens traditionnel
    2. Le rejet de la conception traditionnelle au profit d'un caractère unique : la pratique
  2. La redéfinition du rôle du juge quant à la constatation et la formulation d'une coutume
    1. Le juge international, créateur de normes coutumières
    2. L'évolution du rôle du juge, de la passivité à l'action

Résumé :

« La coutume est l'expression d'une opinio juris, manifestée dans et par la pratique. Elle ne résulte pas de l'adjonction des deux éléments mais de la révélation de l'un par l'autre ». Il s'agit là de la théorie de la coutume internationale exprimée par Pierre-Marie Dupuy. La coutume serait donc constituée par la pratique d'un comportement dans lequel on peut identifier une opinio juris c'est-à-dire le sentiment que cette pratique a un caractère obligatoire.
Cette idée a été développée par Peter Haggenmacher, professeur de droit à Genève, dans un article intitulé « la doctrine des deux éléments du droit coutumier dans la pratique de la Cour internationale » paru dans la revue générale du droit international public en 1986.
Cet article intervient alors que depuis plusieurs années les pratiques internationales quant à la coutume sont discutées. En effet, une coutume se compose traditionnellement d'un élément matériel, la répétition d'un certain nombre de faits sur la durée, ainsi que d'un élément psychologique dit « opinio juris cive necessitatis », c'est-à-dire le sentiment d'une obligation juridique.

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A propos de l'auteur :

pencil image Annabel C. étudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Faculté Jean Monnet SCEAUX

Du même auteur :

Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 22 mai 1985 - le recours en carence, Parlement européen contre Conseil

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