Les sources du droit parlementaire sous la Vème République - Michel Laflandre
Date de publication :
29/05/2006
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
8 pages
Sommaire :
Sommaire
- La notion de source du droit parlementaire
- L'incidence des diverses acceptions du droit parlementaire sur la définition de ses sources
- Typologie des sources du droit parlementaire
- Nomenclature des sources du droit parlementaire de la Vème République
- Le régime juridique des sources du droit parlementaire
- La hiérarchie des sources
- L'élaboration des sources du droit parlementaire
- L'éclatement d'un bloc de compétence
- Le statut politique des sources du droit parlementaire
- Les facteurs de rigidité des sources du droit parlementaire
- Les stratégies politiques d'élaboration des sources du droit parlementaire
- Les tactiques politiciennes d'utilisation du droit parlementaire
Résumé :
Jusqu'en 1958, le Parlement est la « source des sources » du droit. Le droit parlementaire lui-même relevait de la compétence exclusive des assemblées, qui pouvaient, sans contrôle extérieur, le modifier, fût-ce en méconnaissance ou en violation des règles constitutionnelles. Sous la vème république, à l'inverse, le droit parlementaire s'impose au Parlement, qui n'a plus la compétence de la compétence. On mesure donc l'intérêt politique qui s'attache à la connaissance des règles auxquelles le Parlement se trouve désormais assujetti et de l'ensemble des sources de droit qui les fixent. C'est l'étude à laquelle se livre michel laflandre dans son ouvrage paru en 1985 et réédité en 1996 Les sources du droit parlementaire sous la vème république.
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