Les sources du droit parlementaire sous la Vème République - Michel Laflandre

Date de publication :

29/05/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

avancé

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4 fois

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les sources du droit parlementaire sous la Vème République - Michel Laflandre Sommaire

 
  1. La notion de source du droit parlementaire
    1. L'incidence des diverses acceptions du droit parlementaire sur la définition de ses sources
    2. Typologie des sources du droit parlementaire
    3. Nomenclature des sources du droit parlementaire de la Vème République
  2. Le régime juridique des sources du droit parlementaire
    1. La hiérarchie des sources
    2. L'élaboration des sources du droit parlementaire
    3. L'éclatement d'un bloc de compétence
  3. Le statut politique des sources du droit parlementaire
    1. Les facteurs de rigidité des sources du droit parlementaire
    2. Les stratégies politiques d'élaboration des sources du droit parlementaire
    3. Les tactiques politiciennes d'utilisation du droit parlementaire

Résumé :

Jusqu'en 1958, le Parlement est la « source des sources » du droit. Le droit parlementaire lui-même relevait de la compétence exclusive des assemblées, qui pouvaient, sans contrôle extérieur, le modifier, fût-ce en méconnaissance ou en violation des règles constitutionnelles. Sous la vème république, à l'inverse, le droit parlementaire s'impose au Parlement, qui n'a plus la compétence de la compétence. On mesure donc l'intérêt politique qui s'attache à la connaissance des règles auxquelles le Parlement se trouve désormais assujetti et de l'ensemble des sources de droit qui les fixent. C'est l'étude à laquelle se livre michel laflandre dans son ouvrage paru en 1985 et réédité en 1996 Les sources du droit parlementaire sous la vème république.

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A propos de l'auteur :

pencil image Sophie L. aucune
Niveau :Avancé Etude suivie : Autres Ecole, université : Sciences Po

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