Les sources du droit du travail

Date de publication :

22/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

17 pages

Niveau :

expert

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1 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les sources du droit du travail Sommaire

 
  1. Les sources internationales
    1. Les conventions de l'OIT
    2. Les traités bilatéraux
  2. Les sources européennes
    1. Les traités
    2. Le droit communautaire dérivé
    3. La jurisprudence de la cour de justice des communautés européennes
  3. Les sources internes
    1. Les sources étatiques
    2. Lois, règlements, ordonnances (Code du travail)
    3. Les sources non étatiques ou professionnelles
    4. L'usage
  4. La hiérarchie entre les sources

Résumé :

Le droit du travail régit les relations entre les employeurs et les salariés relevant essentiellement du secteur privé. L'homme au travail est pris dans ses relations avec l'entreprise dans un réseau dense, complexe et mouvant d'institutions et de règles.
Du fait de la multiplicité des sources du droit de travail et de leur différence de valeur suivant leurs formes et suivant la qualité de l'autorité dont elles émanent, une hiérarchie a été établie entre elles.

La négociation collective a un rôle prédominant. Jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi relative au dialogue social, une hiérarchie était établie entre les différents textes élaborés, faisant prévaloir le niveau supérieur tout en sauvegardant l'application de la règle du plus favorable aux salariés. Par exemple un accord interprofessionnel régional ne pouvait pas déroger à un accord interprofessionnel national.
La loi relative au dialogue social a bouleversé la hiérarchie au sein des textes issus de la négociation collective. La convention ou l'accord de niveau supérieur doit prévoir que ses dispositions sont impératives, à défaut la convention ou l'accord de niveau inférieur pourra y déroger, même dans un sens moins favorable aux salariés.

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A propos de l'auteur :

pencil image Gilbert BROUSTAUT 26 ans
Niveau :Expert Etude suivie : Agrégation Economie et Gestion langue(s) : Anglais

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