Les sources du droit de l’Union européenne

Fiche Droit public & international Droit européen

Date de publication :

19/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

1 page

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les sources du droit de l’Union européenne Sommaire

 
  1. Les sources de droit primaire
  2. Les sources du droit dérivé, aussi appelé droit secondaire
  3. Les sources de droit subsidiaire

Résumé :

Nous dénombrons trois sources différentes du droit de l'union européenne (UE). Il convient donc à présent d'exposer le contenu de ces trois sources afin de comprendre la distinction faite entre celles-ci.

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A propos de l'auteur :

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Mathieu M.
 
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences-po paris

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