Les sources historiques et comparées des libertés publiques
Date de publication :
13/03/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- Magna Carta (1215)
- Habeas Corpus Act (1679)
- Bill of rights (1689)
- DDHC (26 août 1789)
- DDHC de la Constitution de l'an I (1793)
- 10 premiers amendements à la Constitution des Etats-Unis d'Amérique (1789-1791)
- Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949
- Constitution espagnole du 27 décembre 1978
- Déclaration islamique universelle des droits de l'homme
- Constitution de la République islamique d'Iran du 4 décembre 1980
Résumé :
La Magna Carta (1215) fut élaborée à la suite d'une révolte des seigneurs anglais, soutenus par l'Eglise, contre le roi Jean sans Terre. Ainsi, ce texte, rédigé en 1215, défend-il les droits de l'Eglise (art. 1) et ceux des seigneurs féodaux (art. 12 (l'impôt ne peut être consenti sans l'accord du Conseil Commun du Royaume constitué des seigneurs)). Mais pour ce qui concerne la matière des libertés publiques, ce texte garanti également un grand nombre de droits individuels : proportionnalité de l'amende à la gravité de l'offense (art. 20), droit à la justice (art. 40), liberté de circulation (art. 42)...
Reconnaissance de certains droits fondamentaux qui seront repris après de manière classique :
-droit à la justice, procès équitable, dans un délai raisonnable (articles 36, 39, 40)
-liberté d'aller et venir (article 42)
-droit à la propriété privée (article 52)
INTERET : Bien que ce texte n'ait pas eu pour origine une revendication de défense des droits de l'homme, il protège un certain nombre de droits et cette protection participe à la réflexion sur les droits de l'Homme et illustre la progression de leur défense.
Reconnaissance de certains droits fondamentaux qui seront repris après de manière classique :
-droit à la justice, procès équitable, dans un délai raisonnable (articles 36, 39, 40)
-liberté d'aller et venir (article 42)
-droit à la propriété privée (article 52)
INTERET : Bien que ce texte n'ait pas eu pour origine une revendication de défense des droits de l'homme, il protège un certain nombre de droits et cette protection participe à la réflexion sur les droits de l'Homme et illustre la progression de leur défense.
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