Les sources historiques et comparées des libertés publiques

Date de publication :

13/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

1 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Les sources historiques et comparées des libertés publiques Sommaire

 
  1. Magna Carta (1215)
  2. Habeas Corpus Act (1679)
  3. Bill of rights (1689)
  4. DDHC (26 août 1789)
  5. DDHC de la Constitution de l'an I (1793)
  6. 10 premiers amendements à la Constitution des Etats-Unis d'Amérique (1789-1791)
  7. Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949
    1. Constitution espagnole du 27 décembre 1978
    2. Déclaration islamique universelle des droits de l'homme
    3. Constitution de la République islamique d'Iran du 4 décembre 1980

Résumé :

La Magna Carta (1215) fut élaborée à la suite d'une révolte des seigneurs anglais, soutenus par l'Eglise, contre le roi Jean sans Terre. Ainsi, ce texte, rédigé en 1215, défend-il les droits de l'Eglise (art. 1) et ceux des seigneurs féodaux (art. 12 (l'impôt ne peut être consenti sans l'accord du Conseil Commun du Royaume constitué des seigneurs)). Mais pour ce qui concerne la matière des libertés publiques, ce texte garanti également un grand nombre de droits individuels : proportionnalité de l'amende à la gravité de l'offense (art. 20), droit à la justice (art. 40), liberté de circulation (art. 42)...

Reconnaissance de certains droits fondamentaux qui seront repris après de manière classique :
-droit à la justice, procès équitable, dans un délai raisonnable (articles 36, 39, 40)
-liberté d'aller et venir (article 42)
-droit à la propriété privée (article 52)

INTERET : Bien que ce texte n'ait pas eu pour origine une revendication de défense des droits de l'homme, il protège un certain nombre de droits et cette protection participe à la réflexion sur les droits de l'Homme et illustre la progression de leur défense.

Voir docs similaires : Histoire du droit

1
 
Les minorités hongroises en Slovaquie, Roumanie, Serbie et Croatie

Exposé  |  04/03/2008   |  fr  |  .doc  |  10 pages

2
 
Le lobbying: étude des groupes de pression

Mémoire  |  27/09/2003   |  fr  |  .doc  |  89 pages

3
 
Enjeux et conséquences du commerce équitable et du commerce éthique pour les stratégies marketing

Mémoire  |  30/12/2005   |  fr  |  .doc  |  44 pages

4
 
L'élargissement de l'union européenne

Exposé  |  04/04/2005   |  fr  |  .doc  |  48 pages

5
 
Agapea

Étude de cas  |  05/12/2007   |  fr  |  .doc  |  51 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Histoire du droit

1
 
Oliver Wendell Holmes et la figure du juge anglo-saxon

Exposé  |  03/11/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
Coutume, législation royale et droit savant (Xème au XVe siècle)

Exposé  |  03/11/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
La notion de constitution

Exposé  |  02/11/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

4
 
"Libro singulari enchiridii" de Pomponius, développements onze et douze

Commentaire de texte  |  30/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Justice et société : étude du procès pour infanticide à la période moderne

Commentaire de texte  |  28/10/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Histoire du droit

1
 
Les objectifs de la codification

Exposé  |  17/05/2001   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
Le juge crée-t-il le droit ?

Exposé  |  15/12/2001   |  fr  |  .doc  |  7 pages

3
 
Comparaison entre la Constitution de 1791 et la Constitution de 1793

Exposé  |  02/04/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

4
 
Droit et équité

Exposé  |  11/01/2003   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Fiche des principales dates d'Histoire du Droit du premeir semestre de Licence 1 Droit

Fiche  |  16/04/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Annabel C. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Faculté Jean Monnet SCEAUX

Du même auteur :

Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 22 mai 1985 - le recours en carence, Parlement européen contre Conseil

Commentaire d'arrêt  |  13/03/2009  |  fr  |  .doc  |  6 pages

Les prisons face aux libertés publiques

Exposé  |  13/03/2009  |  fr  |  .doc  |  7 pages

La Cour Internationale de Justice (CIJ) et le règlement des différends

Exposé  |  11/03/2009  |  fr  |  .doc  |  3 pages