Les sources internationales du droit pénal et leur influence sur le droit français
Date de publication :
03/03/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
2 pages
Sommaire :
Sommaire
- L'influence du droit communautaire
- Les deux principes : l'applicabilité directe et la primauté du droit communautaire
- Vers une communautarisation du droit pénal
- L'influence de la CJCE et de la CEDH
- L'application de la CEDH à travers les articles 6 et 8
- Les répercussions du droit européen
Résumé :
Les textes internationaux sont une source du droit pénal français, des accords conclus par la France avec un ou plusieurs autres États souverains qui peuvent créer des effets d'obligation sur les juridictions françaises. Le problème va alors être de savoir s'il faut privilégier le droit international ou le droit interne. La souveraineté d'un État peut-elle s'effacer ou s'amoindrir au profit du droit international ? En d'autres termes, quelle va être l'influence des sources internationales sur le droit pénal français ?
Il faut tout d'abord expliquer les répercussions du droit communautaire pour ensuite étudier l'influence de la Cour de Justice des communautés européennes et de la Commission d'état des droits de l'Homme.
Il faut tout d'abord expliquer les répercussions du droit communautaire pour ensuite étudier l'influence de la Cour de Justice des communautés européennes et de la Commission d'état des droits de l'Homme.
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