Les sources internationales du droit pénal et leur influence sur le droit français

Date de publication :

03/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les sources internationales du droit pénal et leur influence sur le droit français Sommaire

 
  1. L'influence du droit communautaire
    1. Les deux principes : l'applicabilité directe et la primauté du droit communautaire
    2. Vers une communautarisation du droit pénal
  2. L'influence de la CJCE et de la CEDH
    1. L'application de la CEDH à travers les articles 6 et 8
    2. Les répercussions du droit européen

Résumé :

Les textes internationaux sont une source du droit pénal français, des accords conclus par la France avec un ou plusieurs autres États souverains qui peuvent créer des effets d'obligation sur les juridictions françaises. Le problème va alors être de savoir s'il faut privilégier le droit international ou le droit interne. La souveraineté d'un État peut-elle s'effacer ou s'amoindrir au profit du droit international ? En d'autres termes, quelle va être l'influence des sources internationales sur le droit pénal français ?
Il faut tout d'abord expliquer les répercussions du droit communautaire pour ensuite étudier l'influence de la Cour de Justice des communautés européennes et de la Commission d'état des droits de l'Homme.

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A propos de l'auteur :

pencil image Guillemette M. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Lyon III - Jean Moulin

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