Les sources nationales et internationales du droit de la bioéthique

Les sources du droit de la bioéthique se distinguent par leur nature mais également par leur effectivité. En effet, ces sources sont multiples, mais aussi inégales en termes d'effectivité. Codifié, résumé dans les lois relatives à la bioéthique, le droit national semble disposer d'une nette supériorité sur les autres sources de droit. Cependant ces lois s'inscrivent dans un cadre réglementaire large, nourri de normes et de principes supranationaux et supralégislatifs. En quoi le processus d'élaboration du droit de la bioéthique résulte-t-il des influences réciproques entre les différentes sources du droit, mais également du rapport entre droit national et droit international ?

Les sources de ce droit se présentent sous forme de propositions déclaratives, dépourvues de force contraignante. Celles-ci sont reflétées de manière variablement fidèle dans des règles effectives, principalement d'origine nationale.