Les sources non écrites du droit communautaire

Date de publication :

23/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

Consulté :

2 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Les sources non écrites du droit communautaire Sommaire

 
  1. Des règles coutumières
  2. Les PGD
    1. La place des PGD dans l'ordonnancement communautaire
    2. Les PGD découverts par le juge communautaire

Résumé :

Le droit communautaire rassemble à la fois le droit primaire et le droit subsidiaire. Le droit primaire regroupe les sources écrites telles que les différents traités européens, la Cour Européenne des droit de l'Homme (CEDH)... On s'intéressera au cours de cet exposé au droit subsidiaire c'est-à-dire aux sources non écrites du droit communautaire. Ces sources sont utilisées par la Cour de Justice de la Communauté Européenne (CJCE) en tant que normes juridiques et servent à pallier aux défaillances du droit primaire et du droit dérivé. On trouve principalement deux types de sources non écrites en droit communautaire, ce sont tout d'abord les règles coutumières et ensuite les PGD.

Voir docs similaires : Droit européen

1
 
La hiérarchie normative en droit communautaire

Exposé  |  27/03/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

2
 
Les principes non écrits du droit administratif

Exposé  |  13/06/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
La hiérarchie des sources du droit de l'Union européenne

Exposé  |  06/12/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Les institutions communautaires

Cours  |  24/06/2009   |  fr  |  .doc  |  28 pages

5
 
Introduction générale à l'étude du droit : les sources de droit

Fiche  |  28/01/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit européen

1
 
Cour de Justice des communautés européennes, 25 juillet 2002 - la recevabilité du recours en annulation

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

2
 
L'influence du Droit social européen sur la jurisprudence sociale du juge suprême

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  8 pages

3
 
Cour de Justice des Communautés Européennes, 19 mars 2002 - étendue et portée du renvoi préjudiciel

Commentaire d'arrêt  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

4
 
Le pouvoir exécutif de la Commission des communautés européennes

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Le droit européen est-il une source du droit pénal ?

Exposé  |  03/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit européen

1
 
La procédure du renvoi préjudiciel

Étude de cas  |  02/12/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

2
 
Cas pratique sur le renvoi préjudiciel

Exposé  |  24/02/2009   |  fr  |  .rtf  |  4 pages

3
 
La place du recours préjudiciel dans le système juridique communautaire

Exposé  |  12/04/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Arrêt K.A. et A.D. c. Belgique, CEDH

Commentaire d'arrêt  |  16/03/2008   |  fr  |  .doc  |  2 pages

5
 
Commentaire d'arrêt : CE 8 février 2007 société Arcelor et autres

Commentaire d'arrêt  |  18/08/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Jacob K. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Lille 2

Du même auteur :

L'évolution de la responsabilité délictuelle

Fiche  |  24/09/2009  |  fr  |  .doc  |  2 pages

Les obligations du vendeur dans le contrat de vente

Exposé  |  24/09/2009  |  fr  |  .doc  |  8 pages

Les effets du cautionnement

Exposé  |  24/09/2009  |  fr  |  .doc  |  6 pages