Les sources normatives du droit fiscal

Date de publication :

02/04/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

33 pages

Niveau :

expert

Consulté :

47 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  Les sources normatives du droit fiscal Sommaire

 
  1. Les sources internes du droit fiscal
    1. Les sources constitutionnelles du droit fiscal
    2. Les sources législatives du droit fiscal
    3. Les sources réglementaires
    4. La doctrine administrative
    5. Les sources jurisprudentielles
  2. Les sources internationales du droit fiscal
    1. Les conventions bilatérales contre la double imposition
    2. Le droit communautaire
    3. La convention européenne des droits de l'homme
    4. La coutume internationale : source de droit ?

Résumé :

Les sources internes du droit fiscal. Les sources constitutionnelles du droit fiscal. Les sources législatives du droit fiscal. Les sources réglementaires. La doctrine administrative. Les sources jurisprudentielles. Les sources internationales du droit fiscal. Les conventions bilatérales contre la double imposition. Le droit communautaire. La convention européenne des droits de l'homme. La coutume internationale : source de droit ?

Les internautes ont également acheté :

La doctrine administrative est-elle une source du droit fiscal?

Fiche  |  17/02/2004   |  fr  |  .doc  |  5 pages

L'harmonisation européenne de la TVA

Exposé  |  20/04/2007   |  fr  |  .doc  |  6 pages

Voir docs similaires : Droit fiscal

1
 
Les sources du droit public financier

Exposé  |  27/08/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
Le droit est-il au service de l'économie ou inversement ?

Exposé  |  01/04/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

3
 
Le Conseil Constitutionnel et les Finances Publiques

Mémoire  |  17/01/2004   |  fr  |  .doc  |  38 pages

4
 
Droit du travail

Fiche  |  05/03/2008   |  fr  |  .doc  |  49 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit fiscal

1
 
Les revenus de capitaux mobiliers

Fiche  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

2
 
Les bénéfices non commerciaux

Fiche  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  1 page

3
 
"Transfert de bénéfices et expansion à l'étranger : une jurisprudence au parfum", Julie Burguburu

Commentaire de texte  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  1 page

4
 
Les revenus fonciers

Fiche  |  03/11/2009   |  fr  |  .doc  |  1 page

5
 
La question des opérations imposables

Exposé  |  03/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Victorine M. etudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Droit Ecole, université : paris 12

Du même auteur :

La Médiation dans les contrats publics

Exposé  |  12/06/2003  |  fr  |  .doc  |  18 pages

Les nouvelles perspectives de PPP en France

Exposé  |  12/06/2003  |  fr  |  .doc  |  24 pages

La régulation des transports ferroviaires

Exposé  |  12/06/2003  |  fr  |  .doc  |  34 pages