Le sous-préfet
«Le statut du sous-préfet. Recrutement. Avancement. Les attributions du sous-préfet. Le sous-préfet territorial. Le sous-préfet fonctionnel. La fin du sous-préfet ?....»
«Comme celle des préfets, l'existence des sous-préfets remonte à la loi du 28 pluviôse an VIII qui, subdivisant le département, crée l'arrondissement avec le sous-préfet à sa tête. Elle introduit de plus la fonction de secrétaire général dans chaque p...»
Les institutions de la déconcentration : le préfet, le sous-préfet, le...
«Le préfet. Le préfet dans le département. Le préfet des régions. Autres institutions de la déconcentration. Les sous-préfets. Chefs des services déconcentrés. Le maire....»
«De nos jours il y a deux sortes de préfet : le préfet (exerçant ses compétences à la tête des départements) et le préfet des régions (exerçant ses compétences à la tête des régions). L'Ancien Régime connaissait une multitude de représentants du pouvo...»
L'institution des préfets par Napoléon
«La soumission politique du préfet au gouvernement. La nomination par le chef de l'Etat. L'homme du gouvernement. Le préfet, agent clé de l'administration napoléonienne. Le représentant de l'Etat. Le chef de l'administration...»
«Introduction : Le Consulat a posé le principe de l'administrateur unique dans l'administration locale : - le préfet pour le département - le sous-préfet pour l'arrondissement communal - et le Maire pour la commune Force est de constater qu...»
Les préfets
«Les caractéristiques de l'institution, définies d'abord pour le préfet de départemen. Le statut du préfet. Le rôle du préfet. L'évolution touche d'abord le préfet de département. Jusqu'à 1982, le préfet de département sert de référence au préfet de...»
«Le préfet est un agent administratif représentant l'Etat sur une parcelle du territoire français. Cette institution a été créée sous le Consulat : c'est la loi du 28 pluviôse an VIII qui établit un préfet dans chaque département. Depuis, l'institutio...»
sous prefet
CE, 15 avril 1996, Préfet des...
«Le champ d'application du Code des marchés publics. Les bouleversements engendrés par la loi Sapin. La clarification opérée par l'arrêt...
Le Préfet
«Le statut. Les attributions. Les évolutions de son rôle. Le préfet de région....»
Le rôle et le statut du...
«Le rôle déterminant du Préfet au sein de l‘ administration territoriale. La représentation de l‘ Etat. La direction des services...
Le préfet et le maire
«Le préfet et le maire : deux organes que par définition tout oppose. Désignation et mandat. Attributions et compétences. La...
Le préfet, représentant du...
«Qu'est-ce qu'un préfet ?. Définition constitutionnelle et missions du préfet. Bref historique. En quoi représente-t-il le gouvernement...
L'administration d'État - les...
«Le préfet, garant de la représentation de l'Etat aux niveaux déconcentrés. Un rôle de représentation de l'Etat dans plusieurs domaines....