La sous-traitance et le délit de marchandage (2005)

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Cours   |   23/02/2008   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « Définitions; Les éléments constitutifs des délits; Les sanctions encourues. La sous-traitance et le delit de marchandage (2005) Introduction Depuis maintenant ...»

Extrait du sommaire : «Définition générale de la sous-traitance. Définition. Quelques chiffres. Les différents aspects de la sous-traitance et sa législation. Les différents aspects. Les fondements de la sous-traitance. Le délit de...»

Les enjeux et la maîtrise de la sous-traitance chez France Telecom

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   20/02/2008   |   fr   |   .doc   |   42 pages
Extrait du document : « traite des travaux sur son reseau, est coupable de << delit de marchandage >>. est utilisee par France Telecom pour un marche de sous-traitance de travaux ...»

Extrait du sommaire : «Caractéristiques générales de la sous-traitance. Statut juridique du sous-traitant. Les avantages et les inconvénients du sous-traitant. Les principaux sous-traitants de France Telecom. Les problèmes qui se posent en...»

Quels sont les enjeux et les limites d'une externalisation des ressources humaines pour une entreprise ?

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Rapport de stage   |   18/09/2008   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « 1.2 Comment se proteger du delit de marchandage ? rendu - Je ne pallie pas un manque ponctuel de personnel par une fausse sous-traitance -Je surveille la ...»

Extrait du sommaire : «Les enjeux et motivations d'une externalisation de compétences pour une entreprise . Analyse des trois fonctions ressources humaines les plus souvent externalisées. Les enjeux de l'externalisation des Ressources Humaines pour l'entreprise...»

Externalisation de la fonction comptable

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Mémoire   |   07/10/2008   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « Le délit de marchandage qui est régi PME sont un peu réticentes à cette restructuration majeure ; elles privilégient souvent la sous-traitance de leur ...»

Extrait du sommaire : «Externalisation ; définition et contexte. L'externalisation et ses concepts voisins. Le contexte socio juridique de l'externalisation. Le contexte historique et économique de l'essor de l'externalisation de la fonction comptable. Les...»

Est-il possible pour une SSII de s'imposer dans le monde informatique ?

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Mémoire   |   26/02/2007   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « sous la responsabilité du prestataire de service, le délit de marchandage est caractérisé 1. Sous-traitance en cascade La SSII peut-être engagé par un ...»

Extrait du sommaire : «Le marché des SSII en France. La concurrence en France. Les tendances du marché informatique. Succès et échecs des SSI. Les réussites. Les alternatives aux échecs des SSII : le GIE. Benchmarking des forces des grandes...»

« Est-il possible pour une SSII de s'imposer dans le monde informatique? »

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   14/02/2008   |   fr   |   .doc   |   68 pages
Extrait du document : « sous la responsabilite du prestataire de service, le delit de marchandage est caracterise. 1. Sous-traitance en cascade La SSII peut-etre engage par un ...»

Extrait du sommaire : «Le marché des SSII en France. Historique. La concurrence en France. Les tendances du marché. Succès et échecs des SSII. Les réussites. Les alternatives aux échecs des SSII : le GIE. Benchmarking des forces des grandes...»

Le contrat de travail (2007)

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   26/02/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « ou de services, communement appele contrat de sous-traitance. des autres mentions constitue un delit penal (L.152-2 pour une duree indeterminee, sous reserve du ...»

Extrait du sommaire : «La conclusion du contrat. La norme : le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Caractéristiques du CDI. Forme du CDI. Date de conclusion. Les contrats particuliers. Le Contrat de travail à Durée...»

La production et la distribution en matière automobile au regard du règlement 1400/2002

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « des distributeurs dont la zone de marchandage est plus n'avaient pas commis le délit de publicité La faculté de sous-traitance de l'après vente aurait pu ...»

Extrait du sommaire : «Des fournisseurs composant avec le règlement 1400-02. Des constructeurs affaiblis par l'émancipation récente des distributeurs automobiles. Des constructeurs affectes par la protection accrue des circuits parralleles de distribution...»

Droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   49 pages
Extrait du document : « d'oeuvre à but lucratif illicite (delit de marchandage). de personnes physiques ou morales La sous-traitance : le maitre d des salaries en CDD et sous CDI sauf ...»

Extrait du sommaire : «Introduction générale. L'objet du droit du travail. L'histoire du droit du travail. La formation de la relation de travail. Le contrat de travail. Les différentes formes de contrat de travail. L'exécution de la relation de...»

L'utilisation de la négociation au sens du Code des Marchés Publics de 2006, vers un achat public emprunt du privé ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   28/12/2007   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « B: Le delit de favoritisme. l'occasion pour la collectivite de recourir au marchandage en negociant donc s'agir de regles relatives à la sous-traitance, à la ...»

Extrait du sommaire : «L'extension de la place de la négociation dans le secteur public, un rapprochement avec l'achat privé. Le recours à la négociation : une procédure de plus en plus étendue. La préparation de la négociation. La...»