La sous-traitance

La sous-traitance est une pratique à laquelle les entreprises ont de plus en plus recours. Ce procédé met en oeuvre un mécanisme complexe, que nous allons vous présenter, et c'est là une des raisons pour lesquelles la loi protège majoritairement le sous-traitant. D'autre part, le sous-traitant s'avère être la plus faible des trois entités prenant part au processus de sous-traitance.

L'article 1er de la loi du 31 décembre 1975 donne la définition suivante de la sous-traitance : « la sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous la responsabilité à une autre personne appelée sous-traitant l'exécution de tout ou d'une partie du contrat d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maître d'ouvrage ». Il existe trois types de contrats de sous-traitance ; la sous-traitance de spécialisation (souvent utilisé dans le bâtiment pour la peinture, le carrelage, etc.), la sous-traitance conjoncturelle (lorsqu'une entreprise doit suivant son contrat produire X quantités mais ne peut le faire, elle demande à une entreprise homologue pour qu'elle produise la quantité manquante), la sous-traitance économique (extrêmement utilisée par les grands constructeurs automobiles ou aéronautiques, etc.).