La sous-traitance et le délit de marchandage (2005)

Cours Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

23/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

16 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

6 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

9,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Définition générale de la sous-traitance
1. Définition
2. Quelques chiffres
Les différents aspects de la sous-traitance et sa législation
1. Les différents aspects
2. Les fondements de la sous-traitance
Le délit de marchandage et le prêt illicite de main-d'oeuvre
1. Définitions
2. Les éléments constitutifs des délits
3. Les sanctions encourues

Résumé :

Depuis maintenant plusieurs années, la sous-traitance est la solution à laquelle recourent les entreprises européennes notamment françaises pour optimiser la gestion de leur production.
En effet, en 2005, l'offre européenne de sous-traitance atteignait plus de 400 milliards d'euros et le nombre d'entreprises européennes ayant une activité de sous-traitance industrielle dépassait les 261 000. Au total, ces mêmes entreprises employaient près de 6,5 millions de personnes.

Cependant, certaines ont depuis quelques années basculées vers le marchandage et plus particulièrement vers le « délit de marchandage ».
Ainsi, est considéré comme acteur du marchandage ou « fausse sous-traitance », tout utilisateur de main-d'oeuvre qui, sous couvert de prétendus contrats de sous-traitance, a, dans les faits, pris part à des opérations illicites de fourniture de main-d'oeuvre. Le délit ne pourra être constitué que si le contrat de sous-traitance ne présente pas les caractères d'un contrat d'entreprise.

Voici donc une définition générale du marchandage qui évoque un problème de plus en plus récurrent dans la société d'aujourd'hui.

Ce préambule souligne à la fois l'étendue actuelle du marché de sous-traitance, le risque et l'importance économique que représente le délit de marchandage.

Nous développerons dans un premier temps, la sous-traitance et ses différents aspects ainsi que l'explication en quelques chiffres de son impact sur la croissance actuelle et future et cela dans les différents secteurs d'activités.
Puis, nous verrons dans un second temps, les abus qui peuvent subvenir à cette sous-traitance. Notamment, le délit de marchandage de plus en plus fréquent en expliquant quels sont ses tenants et aboutissants.

Nous avons pu constater l'importance prépondérante de l'utilisation de main d'oeuvre quant à la gestion ou l'exécution d'une partie ou de la totalité de la production d'une entreprise.
Les raisons quant à cette utilisation croissante de la sous-traitance sont multiples et dépendent essentiellement de la stratégie propre de l'entreprise.
Celle-ci peut en effet, préférer s'orienter vers une sous-traitance de spécialité et ainsi optimiser ses coûts d'équipement ou ses coût liés à la formation du personnel pour toute nouvelle production.
Elle peut encore avoir recours à une sous-traitance de capacité et ainsi confié la totalité de la réalisation de ses produits. Cela l'amenant à bénéficier d'une flexibilité importante qui lui permet de faire face à des hausses ponctuelles de sa production ou encore à des problèmes d'ordre technique.
Ces différents types de sous-traitance touchent tous les secteurs d'activité, du textile, à l'aéronautique ou encore l'automobile et cela à des niveaux divers.
Cependant, cette nécessité ou besoin de sous-traitance pour la majorité des entreprises, petites ou grandes, peut amener à des dérives sociales qui doivent être légiférées.
En effet, dans certains cas la sous-traitance ou externalisation peuvent entraîner lors de leur prestation, un prêt de main d'oeuvre illicite ou encore un délit marchandage.
Dans les deux cas, c'est le préjudice qui intervient soit directement sur le salarié de l'entreprise preneuse d'ordres, soit sur l'entreprise elle-même.

Ces dérives sous-entendent, qu'il est aujourd'hui primordiale d'encadrer la sous-traitance et ses acteurs, et ce particulièrement en ce qui concerne les entreprises donneurs d'ordres. Car si la loi, notamment celle de 1975 légifère sur le respect de la sous-traitance et établit des sanctions contre ceux qui ne la respectent pas c'est avant tout, dans une vision de partenariat et de clarté sur sa mise en place. Ainsi, ses acteurs pourront profiter des avantages économiques qu'elle peut procurer.