Les souvenirs de famille : une atteinte au droit de propriété ?
Extrait du sommaire : «Une catégorie spéciale et inclassable de biens : les souvenirs de famille . La délimitation restrictive de la catégorie . Le particularisme des souvenirs de famille au sein de la théorie du droit des biens ...»
Tontine et souvenirs de famille
Extrait du sommaire : «Deux régimes exorbitants du droit du commun . Un régime exorbitant du droit commun quant au pouvoir sur le bien. Un régime exorbitant du droit commun quant aux rapports avec les tiers. Une titularité controversée : nature du...»
Le fondement du droit de propriété
Extrait du sommaire : «De l'évolution des attributs du droit de propriété. De la propriété des biens. Au droit de propriété reconnu par le Code civil. Des caractères du droit de propriété. De l'absolutisme du droit de...»
Les choses hors du commerce
Extrait du sommaire : «La Delimitation Des Choses Hors Du Commerce . Les choses hors du commerce et les personnes . Les choses hors du commerce et les choses hors du marché. La Determination Des Choses Hors Du Commerce . La nature de la chose à l'origine de...»
Cours de droit civil: le droit de la famille
Extrait du sommaire : «La constitution de la famille. . Le mariage. . La filiation. . L'organisation de la famille. . Les rapports jurifdiques entre epoux. . Les rapports juridiques entre parents et enfants. . L'obligation alimentaire. . Dissolution et desagregation...»
L'exposition des restes humains au musée (suite à l'affaire de l'exposition Our Body)
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'exposition des restes humains au musée. La qualification juridique des restes humains . Les modalités de l'exposition au musée des restes humains. Les limites de l'exposition des restes humains au ...»
Cours complet: Introduction au droit constitutionnel
Extrait du sommaire : «Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel. L'existence du pouvoir : l'Etat et la souveraineté. La démocratie en tant que légitimation et organisation du pouvoir. L'histoire constitutionnelle française 1789-1958. A la...»
Le droit constitutionnel
Extrait du sommaire : «La notion de Constitution. Constitution matérielle et constitution formelle : définitions. Développement du constitutionnalisme. L'absence de Constitution formelle : exemple du Royaume-Uni. La Constitution belge. Distinction entre...»
La famille Soares Pinto en Angola
Extrait du sommaire : «LE PORTUGAL DES ANNÉES 1926-1934 : VIRGÍLIO ABÍLIO PINTO ET ANTONIO SOARES. LA TERRE D'ELECTION DE LA FAMILLE SOARES PINTO. L'HERITAGE D'UNE SOCIETE ESCLAVAGISTE. ANALYSE DE LA SITUATION ACTUELLE DE LA FAMILLE SOARES PINTO. L'HERITAGE...»
Cours de droit constitutionnel
Extrait du sommaire : «Éléments fondamentaux du droit constitutionnel classique. Les concepts du droit constitutionnel. Les régimes politiques. Les institutions politiques françaises. L'histoire constitutionnelle française. Les institutions de la...»
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