Les souvenirs de famille : une atteinte au droit de propriété ?

Date de publication :

16/01/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Les souvenirs de famille : une atteinte au droit de propriété ? Sommaire

 
  1. Une catégorie spéciale et inclassable de biens : les souvenirs de famille
    1. La délimitation restrictive de la catégorie
    2. Le particularisme des souvenirs de famille au sein de la théorie du droit des biens
  2. Une spécificité qui s'affirme aussi en raison des rapports de droits qui naissent à l'égard des souvenirs de famille
    1. Une atteinte au droit du propriétaire légitime ?
    2. Un difficile compromis à trouver entre l'économique et l'affectif

Résumé :

Le souvenir de famille a une nature duale, elle tient à la fois à quelque chose de réel, de concret, à un objet, mais celui-ci prend en fait toute sa valeur quand il est considéré non pas dans son existence objective, mais plutôt dans son existence subjective par rapport à l'émotion, à la sensation qu'il fait naître chez chaque membre de la famille. Il est donc intéressant d'un point de vue juridique de se demander comment le droit peut appréhender cette double nature. La conservation des souvenirs de famille constitue le deuxième aspect et le but final de leur statut. Il faut conserver pour transmettre et transmettre pour conserver

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