La souveraineté dans l'Etat fédéral (2006)

Politique & international   |   Sciences politiques   |   TD   |   22/02/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Quels sont les rapports qu'entretiennent souverainete et Etat federal ? Ne peut-on pas remettre en cause l'idee de souverainete de l'Etat federal ? ...»

Extrait du sommaire : «Des contradictions inhérentes à la diversité de l'état fédéral. Les diverses formes d'Etats fédéraux . La contradiction des termes. Les dépassements de ces contradictions : l'émergence de nouvelles...»

La souveraineté de l'état irakien

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   21/07/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « dans toute l'Irak fait et fait applique leurs propres lois, niant ainsi la souverainete de l'Irak B Des limites structurelles : Un Etat federal multiethnique L ...»

Extrait du sommaire : «Des éléments constitutifs et des caractéristiques propres à un Etat souverain. Des éléments constitutifs de l'Etat souverain. Les caractéristiques de l'Etat souverain. Les limites de la souveraineté de l'Etat...»

Dissertation : Comparer Etat fédéral et Etat confédéral

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   28/05/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « divergence. Le principe d'autonomie applicable àl'Etat federal peut etre assimile à la souverainete des Etats confederes. Quant ...»

Extrait du sommaire : «Points communs entre etat fédéral et confédéral . Autonomie. Participation. Points de divergence . Différences d'ordre juridique. Différences d'ordre politique....»

L'Europe: Confédération, Etat fédéral, Fédération ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   31/07/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Cette formulation paradoxale vise à traduire cette realite : Dans un Etat federal les Etats perdent leur souverainete, ce qui n'est pas le cas dans tous les ...»

Extrait du sommaire : «Deux grands modèles dans lesquels l'Europe se retrouve en partie: la confédération d'Etats et l'Etat fédéral. Les principales différences entre ces deux notions. Une Europe qui ne se reconnaît dans aucun des deux...»

Le fédéralisme belge ou la perfusion institutionnelle : comment faire survivre un Etat à la souveraineté précaire ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   26/02/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « residuelles, principalement regaliennes, qui rappellent l'unicite originelle de la souverainete etatique. L'edification evolutive de l'Etat federal belge est ...»

Extrait du sommaire : «Un fédéralisme de dissociation, compromis historique pour apaiser des revendications autonomistes . Une architecture fédérale originale à l'avenir incertain....»

Fédéralisme américain et unité de l'Etat

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche de lecture   |   20/01/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « institutions favorisent un equilibre des pouvoirs entre l'Etat federal et les institutions a. Notion juridique americaine de double souverainete : les Etats ...»

Extrait du sommaire : «L'unité de l'Etat se traduit par une centralisation du pouvoir. La centralisation : le produit de l'histoire. La répartition des compétences favorise l'Etat fédéral. Le « fédéralisme unitaire » : la mise...»

L'ordre juridique d'un Etat fédéral

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   07/07/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Un Etat federal possede une souverainete exterieure et une souverainete interieure, ce qui le distingue des Etats federes, ou seulement le droit de commander ...»

Extrait du sommaire : «L'ordre juridique constitutionnel d'un Etat fédéral. La suprématie de la Constitution. L'ordre constitutionnel comme corrélation entre Etat fédéral et Etats fédérés . L'ordre juridique législatif...»

Les formes de l'Etat : l'Etat unitaire et l'Etat fédéral

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   05/11/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Sont prive de : * souverainete externe : ne peuvent entretenir de relations avec l'etranger sans accord de l'Etat federal * souverainete interne : leurs ...»

Extrait du sommaire : «L'Etat unitaire. L'Etat fédéral....»

La souveraineté de l'Etat fédéral

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   27/11/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Ainsi, si l'article 2 de la Confédération américaine de 1777 garantit la souveraineté à chaque état membre, il ne faut pas en déduire que l'Etat ...»

Extrait du sommaire : «La souveraineté, pouvoir suprême de l´Etat fédéral. Cette souveraineté apparaît comme plurielle, donc inexistante ?....»

Comment construire l'Europe ?

Politique & international   |   Questions européennes   |   Fiche   |   22/02/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Si la formation d'une nation europeenne semble inevitable pour arriver au stade d'un etat federal europeen, la question de la souverainete s'oppose à un tel ...»

Extrait du sommaire : «L'Europe juridique et économique est insuffisante, mais l'idéal de l'État fédéral européen semble a priori inaccessible. L'Europe actuelle, centrée sur l'intégration économique et juridique, n'a plus...»