La souveraineté dans l'Etat fédéral (2006)

Politique & international   |   Sciences politiques   |   TD   |   22/02/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «La souverainete dans l'Etat federal (2006) La souverainete est plus que jamais au coeur des debats. Outre Atlantique, la catastrophe ...»

Extrait du sommaire : «Des contradictions inhérentes à la diversité de l'état fédéral. Les diverses formes d'Etats fédéraux . La contradiction des termes. Les dépassements de ces contradictions : l'émergence de nouvelles...»

L'Europe: Confédération, Etat fédéral, Fédération ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   31/07/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Serbie-et-Montenegro qui a existe entre 2003 et 2006. vise à traduire cette realite : Dans un Etat federal les Etats perdent leur souverainete, ce qui n ...»

Extrait du sommaire : «Deux grands modèles dans lesquels l'Europe se retrouve en partie: la confédération d'Etats et l'Etat fédéral. Les principales différences entre ces deux notions. Une Europe qui ne se reconnaît dans aucun des deux...»

Fédéralisme américain et unité de l'Etat

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche de lecture   |   20/01/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « ont l'exercice de la souverainete dite interne une dependance des Etats federes envers l'Etat federal. droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 2006 PORTELLI, Hugues ...»

Extrait du sommaire : «L'unité de l'Etat se traduit par une centralisation du pouvoir. La centralisation : le produit de l'histoire. La répartition des compétences favorise l'Etat fédéral. Le « fédéralisme unitaire » : la mise...»

La souveraineté de l'Etat fédéral

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   27/11/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Ainsi, si l'article 2 de la Confédération américaine de 1777 garantit la souveraineté à chaque état membre, il ne faut pas en déduire que l'Etat ...»

Extrait du sommaire : «La souveraineté, pouvoir suprême de l´Etat fédéral. Cette souveraineté apparaît comme plurielle, donc inexistante ?....»

L'originalité du régime suisse

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   29/12/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « effet, la Constitution insiste sur la souverainete, et donc decisions des cantons et de l'Etat federal au travers un amendement une loi, un arret federal ou un ...»

Extrait du sommaire : «L'Etat fédéral. Les institutions politiques. Une démocratie à part....»

La nature juridique de l'union européenne

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   28/11/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « assimiler à un Etat et encore moins à un Etat federal. Union ne pouvait etre qualifiee d'Etat, elle devait ne se confonde ni avec la souverainete etatique ni ...»

Extrait du sommaire : «L'Union européenne : une construction sui generis . L'absence de qualité étatique de l'Union européenne. L'impossible rattachement au statut d'organisation internationale . La nature juridique de l'Union : un produit de la...»

Distinction des personnes publiques et unité de l'Etat

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   20/03/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « L'Etat unitaire, par opposition àl'Etat federal, a longtemps ete de l'autorite conferee par la souverainete nationale L'unite de l'Etat ne saurait etre mise en ...»

Extrait du sommaire : «Un Etat morcellé. Déconcentration et décentralisation : une fragilisation de l'Etat unitaire. Une modernisation du service public. L'unité de l'Etat préservée. Un rapport hiérarchique vertical. Dans une sphère...»

Vladimir Poutine détourne-t-il actuellement la constitution russe de 1993 ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   13/01/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « russes >> à savoir le patriotisme et la souverainete nationale la separation des pouvoirs entre l'Etat federal et l qui doivent rendre compte au chef de l'Etat. ...»

Extrait du sommaire : «Vladimir Poutine n'a pas réellement de raison de violer la constitution puisqu'elle peut convenir à la mise en place d'un pouvoir autoritaire, et que son autorité n'est pas contestée par le peuple. Actuellement, Vladimir Poutine...»

L'Union européenne est-elle un Etat ?

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   27/11/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « du federalisme : l'UE n'est pas un Etat federal au sens comme objectif final, cela confirme que la souverainete reste aux n'est pas celle d'un Etat, tout comme ...»

Extrait du sommaire : «Par certains aspects, on peut considérer que l'Union européenne a une nature juridique proche de l'Etat. L'Union européenne obéit aux principes de l'Etat de droit. Mais l'originalité de l'Union européenne la rend...»

Le fédéralisme en Allemagne

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   05/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « directe du Bund (affaires de souverainete) o Administration EXECUTIFS : * President : Le president federal est elu horizontale des trois pouvoirs dans un Etat. ...»

Extrait du sommaire : «Si l'impact du passé allemand est indissociable de l'évolution de son fédéralisme. Une construction fédérale progressive . Qui connaît, encore, aujourd'hui, de nombreuses évolutions . Celui-ci...»